Donation pour simplifier la vente d'un bien et l'achat d'un autr

cabelyz Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 23:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2013 à 00:21
Bonjour,
Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire du logement qu'elle occupe.
Ma mère souhaite vendre ce logement et en racheter un autre pour des raisons de santé (étage trop élevé et peu de confort).
L'idéal pour ma mère serait que son logement se vende et qu'elle en trouve un très rapidement, ce serait un coup de chance. Elle souhaite par la suite le mettre à mon nom.
Sa situation étant un peu urgente, j'ai pensé prendre un prêt pour que ma mère puisse acheter avant de vendre.
Mais, après avoir vu un conseiller bancaire, un agent immobilier, et des conseils d'amis, il semblerait que pour simplifier les choses et obtenir peut-être un prêt relai, ou pour contracter un prêt immobilier, ce serait plus simple si ce logement était déjà à mon nom (les banques ne débloqueront pas de prêt compte tenu de l'âge de ma mère).
Qu'en pensez-vous?
Comment faut il procéder et quel coût cela représente?
Ya t'il une autre solution plus adaptée?
Merci d'avance pour vos conseils.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 3/04/2013 à 00:24
Elle souhaite par la suite le mettre à mon nom.
C'est une tricherie. Puisque si vous n'êtes pas pleinement propriétaire du bien vendu, le produit de la vente ne vous appartient pas en totalité en raison des droits en usufruit détenus par votre mère.

Ya t'il une autre solution plus adaptée?
Vendre le logement actuel et réinvestir,ensemble, les fonds dans l'acquisition du nouvel appartement en transférant vos droits respectifs actuels en usufruit pour votre mère et en nue propriété pour vous.
Ce démembrement de la propriété (l'usufruit pour l'un, la nue-propriété pour l'autre) existant actuellement serait purement et simplement reconduit sur la nouvelle acquisition.

Il s'agit d'une opération tout à fait légale tant au plan civil que fiscal.
Vous pourriez ainsi obtenir un prêt personnel de votre banque qui prendrait (évidemment) des garanties hypothécaires. Mention de cet apport personnel d'argent frais emprunté serait faite dans l'acte pour plus de clarté et de limpidité.
Au niveau successoral, l'usufruit en possession de votre mère, vous reviendrait tout naturellement à son décès en votre qualité de nu-propriétaire, sans droits de succession.
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