Recel de communauté
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maraude2013
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre dernier. Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et mon père s'est remarié, il y a 34 ans, sous le régime de la communauté.
C'est lui qui a toujours géré les comptes du couple. Il avait ouvert un compte courant joint, un compte sur livret joint. Les autres comptes étaient des comptes sur livret, épargne et similaires. Je sais que tous les comptes étaient en double, je veux dire par là un livret épargne à son nom et un au nom de ma belle-mère et ainsi de suite pour chaque type de comptes. Les montants sur chaque compte étaient identiques, à quelques euros près.
Il avait fait de même pour des contrats d'assurance-vie avec des montants identiques, chaque titulaire désignant l'autre conjoint comme bénéficiaire.
Tout cela me paraît normal et équitable.
Le notaire vient de m'envoyer le projet de déclaration de succession, or je vois dans la liste des comptes répertoriés qu'il y a bien un compte courant joint, un compte livret joint, et un compte livret au nom de mon père. En revanche il y a 7 autres comptes au nom de ma belle-mère.
Mon frère et moi sommes très étonnés car quelques mois avant son décès mon père m'avait demandée de l'aide pour faire ses comptes car il ne voyait pas très bien, j'avais donc vu tous les montants de ces comptes. J'en avais d'ailleurs parlé à mon frère.
Je pense aussi que le montant total des comptes à l'actif de la communauté est inférieur à la somme que j'avais retenue.
J'en ai parlé au notaire il y a déjà quelques semaines, or il vient de rédiger ce projet sans avoir l'air d'être choqué par tous ces comptes uniquement au nom de ma belle-mère.
Je voudrais comprendre où sont passés les autres comptes de mon père et les sommes qui étaient dessus.
Puis-je lui demander les relevés bancaires datant de, par exemple, 6 mois avant le décès de mon père ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mon père est décédé en septembre dernier. Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et mon père s'est remarié, il y a 34 ans, sous le régime de la communauté.
C'est lui qui a toujours géré les comptes du couple. Il avait ouvert un compte courant joint, un compte sur livret joint. Les autres comptes étaient des comptes sur livret, épargne et similaires. Je sais que tous les comptes étaient en double, je veux dire par là un livret épargne à son nom et un au nom de ma belle-mère et ainsi de suite pour chaque type de comptes. Les montants sur chaque compte étaient identiques, à quelques euros près.
Il avait fait de même pour des contrats d'assurance-vie avec des montants identiques, chaque titulaire désignant l'autre conjoint comme bénéficiaire.
Tout cela me paraît normal et équitable.
Le notaire vient de m'envoyer le projet de déclaration de succession, or je vois dans la liste des comptes répertoriés qu'il y a bien un compte courant joint, un compte livret joint, et un compte livret au nom de mon père. En revanche il y a 7 autres comptes au nom de ma belle-mère.
Mon frère et moi sommes très étonnés car quelques mois avant son décès mon père m'avait demandée de l'aide pour faire ses comptes car il ne voyait pas très bien, j'avais donc vu tous les montants de ces comptes. J'en avais d'ailleurs parlé à mon frère.
Je pense aussi que le montant total des comptes à l'actif de la communauté est inférieur à la somme que j'avais retenue.
J'en ai parlé au notaire il y a déjà quelques semaines, or il vient de rédiger ce projet sans avoir l'air d'être choqué par tous ces comptes uniquement au nom de ma belle-mère.
Je voudrais comprendre où sont passés les autres comptes de mon père et les sommes qui étaient dessus.
Puis-je lui demander les relevés bancaires datant de, par exemple, 6 mois avant le décès de mon père ?
Merci d'avance pour votre aide.
4 réponses
Puis-je lui demander les relevés bancaires datant de, par exemple, 6 mois avant le décès de mon père ?
Consultez le dossier suivant :
Décès : comptes bancaires et coffres
dans la rubrique : "Fiches pratiques"
figurant dans le bandeau bleu en tête de cette page.
Consultez le dossier suivant :
Décès : comptes bancaires et coffres
dans la rubrique : "Fiches pratiques"
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maraude2013
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Merci mais je viens de parcourir cette fiche pratique et je n'y vois pas la réponse à ma question.
Pourriez-vous me donner votre avis sur ce que j'ai raconté ?
Je n'ai aucun avis à donner.
Une question a été posée au sujet de la possibilité d'obtenir des relevés des comptes bancaires par les héritiers.
La discussion cesse.
Je n'ai aucun avis à donner.
Une question a été posée au sujet de la possibilité d'obtenir des relevés des comptes bancaires par les héritiers.
La discussion cesse.
Puis-je lui demander les relevés bancaires datant de, par exemple, 6 mois avant le décès de mon père ?
La demande peut être formulée par les héritiers.
L'établissement bancaire demandera la justification de la qualité d'héritier du demandeur par la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire.
La demande peut être formulée par les héritiers.
L'établissement bancaire demandera la justification de la qualité d'héritier du demandeur par la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire.
Puis-je l'obliger à le faire ?
Il a certainement une raison liée au contexte de la succession qu'il ne peut pas révéler.
Faites la démarche vous-même auprès de la banque pour obtenir satisfaction.
Il a certainement une raison liée au contexte de la succession qu'il ne peut pas révéler.
Faites la démarche vous-même auprès de la banque pour obtenir satisfaction.
Je n'avais pas envisagé cette possibilité, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas révéler ce type d'informations. Je vais lui poser clairement la question.
Pourriez-vous me donner votre avis sur ce que j'ai raconté ? N'avez-vous pas l'impression qu'il y a tentative de dissimulation ?
Autres éléments me faisant penser à une tentative de dissimulation :
- ma belle-mère a une assurance-vie contractée avec les biens communs qu'elle n'avait pas déclaré au notaire
- elle n'avait pas déclaré non plus un petit véhicule
- que sont devenus tous les autres compte de mon père ? Bizarre !
- mon père m'avait donné le montant total des économies du couple : il manque environ 50 000 euros.
Je vous remercie encore pour le temps que vous consacrez à me répondre.
Pourriez-vous me donner votre avis sur ce que j'ai raconté ? N'avez-vous pas l'impression qu'il y a tentative de dissimulation ?
Autres éléments me faisant penser à une tentative de dissimulation :
- ma belle-mère a une assurance-vie contractée avec les biens communs qu'elle n'avait pas déclaré au notaire
- elle n'avait pas déclaré non plus un petit véhicule
- que sont devenus tous les autres compte de mon père ? Bizarre !
- mon père m'avait donné le montant total des économies du couple : il manque environ 50 000 euros.
Je vous remercie encore pour le temps que vous consacrez à me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...