Recel de communauté
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maraude2013
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2013 à 20:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mars 2013 à 20:01
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21 juin 2023
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30 mars 2013 à 09:31
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Puis-je lui demander les relevés bancaires datant de, par exemple, 6 mois avant le décès de mon père ?
Consultez le dossier suivant :
Décès : comptes bancaires et coffres
dans la rubrique : "Fiches pratiques"
figurant dans le bandeau bleu en tête de cette page.
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Décès : comptes bancaires et coffres
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condorcet
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21 juin 2023
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30 mars 2013 à 20:01
30 mars 2013 à 20:01
Pourriez-vous me donner votre avis sur ce que j'ai raconté ?
Je n'ai aucun avis à donner.
Une question a été posée au sujet de la possibilité d'obtenir des relevés des comptes bancaires par les héritiers.
La discussion cesse.
Je n'ai aucun avis à donner.
Une question a été posée au sujet de la possibilité d'obtenir des relevés des comptes bancaires par les héritiers.
La discussion cesse.
condorcet
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21 juin 2023
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30 mars 2013 à 13:12
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Puis-je lui demander les relevés bancaires datant de, par exemple, 6 mois avant le décès de mon père ?
La demande peut être formulée par les héritiers.
L'établissement bancaire demandera la justification de la qualité d'héritier du demandeur par la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire.
La demande peut être formulée par les héritiers.
L'établissement bancaire demandera la justification de la qualité d'héritier du demandeur par la production d'un acte de notoriété dressé par un notaire.
maraude2013
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30 mars 2013
30 mars 2013 à 13:36
30 mars 2013 à 13:36
Je n'ai pas été claire dans ma question et j'en suis désolée.
Ma question aurait dû être :
le notaire a les relevés bancaires en sa possession mais ne veut pas nous les communiquer. Puis-je l'obliger à le faire ?
Merci beaucoup.
Ma question aurait dû être :
le notaire a les relevés bancaires en sa possession mais ne veut pas nous les communiquer. Puis-je l'obliger à le faire ?
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condorcet
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21 juin 2023
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30 mars 2013 à 13:40
30 mars 2013 à 13:40
Puis-je l'obliger à le faire ?
Il a certainement une raison liée au contexte de la succession qu'il ne peut pas révéler.
Faites la démarche vous-même auprès de la banque pour obtenir satisfaction.
Il a certainement une raison liée au contexte de la succession qu'il ne peut pas révéler.
Faites la démarche vous-même auprès de la banque pour obtenir satisfaction.
maraude2013
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30 mars 2013
30 mars 2013 à 18:18
30 mars 2013 à 18:18
Je n'avais pas envisagé cette possibilité, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas révéler ce type d'informations. Je vais lui poser clairement la question.
Pourriez-vous me donner votre avis sur ce que j'ai raconté ? N'avez-vous pas l'impression qu'il y a tentative de dissimulation ?
Autres éléments me faisant penser à une tentative de dissimulation :
- ma belle-mère a une assurance-vie contractée avec les biens communs qu'elle n'avait pas déclaré au notaire
- elle n'avait pas déclaré non plus un petit véhicule
- que sont devenus tous les autres compte de mon père ? Bizarre !
- mon père m'avait donné le montant total des économies du couple : il manque environ 50 000 euros.
Je vous remercie encore pour le temps que vous consacrez à me répondre.
Pourriez-vous me donner votre avis sur ce que j'ai raconté ? N'avez-vous pas l'impression qu'il y a tentative de dissimulation ?
Autres éléments me faisant penser à une tentative de dissimulation :
- ma belle-mère a une assurance-vie contractée avec les biens communs qu'elle n'avait pas déclaré au notaire
- elle n'avait pas déclaré non plus un petit véhicule
- que sont devenus tous les autres compte de mon père ? Bizarre !
- mon père m'avait donné le montant total des économies du couple : il manque environ 50 000 euros.
Je vous remercie encore pour le temps que vous consacrez à me répondre.
30 mars 2013 à 12:58