entre tante et neveux

Question

Bonjour
Ma tante récemment décédée malheureusement était sans ascendants vivants ni frères et soeurs. Seuls demeurent moi même et mes frères et soeurs soit 5 neveux et nièces du même sang.
Nous sommes donc ses héritiers directs.
Elle n'a pas fait de testament.
L'on se rend compte à l'analyse de ses comptes, que 2 des ses neveux lui ont emprunté de l'argent sans signature de reconnaissance de dettes. Les montants sont importants et ne peuvent être récupérés sur le patrimoine restants. Les autres neveux et nièces se retrouvent donc lésés.
Quelles sont les règles en matières de distribution d'héritage équitable?
Notre notaire nous dit que sans reconnaissances de dettes nous ne pouvons rien. Cela me semble bizarre car il me semblait que les distributions se devaient d'être équitables?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement, 

BarthoBer

condorcet · Answer

Cela me semble bizarre car il me semblait que les distributions se devaient d'être équitables? 
  La réponse de votre notaire ne semble pas vous convenir, pourtant il n'y en a pas d'autre.
   Des preuves, toujours des preuves que vous n'avez pas.

Cfc · Answer

En l'absence de reconnaissance de dette (mais il n'est jamais trop tard pour bien faire !), ces "emprunts" sont des donations.
Il y a alors 2 aspects à considérer, le civil et le fiscal.

Sur le plan civil, votre tante n'a pas d'héritier réservataire.
Donc, peu importe que l'un ou l'autre des héritiers potentiels ait été avantagé. Seul le patrimoine restant à la succession doit être réparti équitablement entre les héritiers. Mais ce qui a été distribué du vivant de la tante pouvait l'être sans respecter aucune règle.

Sur le plan fiscal, toute donation a vocation a être déclarée au plus tard au décès du donateur et ce afin que l'abattement en vigueur soit utilisé correctement, c'est à dire une seule fois par période de 15 ans, don et succession confondus.

Autrement dit, il n'y a pas d'anomalie à ce que 2 neveux aient été avantagés par rapport aux autres. Seul l'état est lésé si les donations ne sont pas signalées en tant que telles.

barthober · Answer

Merci pour votre réponse qui m'aide à y voir plus clair. En effet, s'il n'y a pas de réservataires, je comprends mieux.
Cordialement,

BarthoBer

condorcet · Answer

En effet, s'il n'y a pas de réservataires, je comprends mieux. 
     Vous comprenez mieux mais pas tout.
   
  Vous avez écrit :
"L'on se rend compte à l'analyse de ses comptes, que 2 des ses neveux lui ont emprunté de l'argent sans signature de reconnaissance de dettes."

   Ce ne sont pas des donations mais un "prêt". Un prêt se rembourse.S'il n'est pas remboursé avant le décès de la prêteuse, ses héritiers en héritent et deviennent à leur tour les créanciers légitimement en droit de le demander.
  S'ils n'ont pas d'argent pour rapporter les sommes empruntées, le rapport sera fictif,elles seront déduites de leur part.
  La belle "théorie" de donation non rapportable au motif que les bénéficiaires de ces prêts ne sont pas des réservataires est en échec total.

Cfc · Answer

Les neveux admettent-ils être bénéficiaires d'un prêt et comment envisagent-ils de rembourser ?

Pour qu'il y ait prêt, il faut qu'il y ait un remboursement de prévu selon un échelonnement défini ou qu'une reconnaissance de dettes soit faite par écrit ou au moins oralement avec alors une réelle volonté de remboursement (puisqu'aucun écrit ne pourra être produit).

Dans ce cas, oui, le notaire porte à l'actif de la succession les sommes dues et les neveux devront rembourser en moins-prenant sur la succession (mais ici il ne reste pas assez dans la succession).

Au cas présent, il n'y a pas de contrat de prêt ni de reconnaissance de dettes et les les neveux ont-ils la volonté de rembourser ? Si oui, OK, on reste sur l'appellation "prêt"  (avec un hypothétique remboursement...) et sinon, si la volonté de rembourser n'est pas avérée, les sommes vont rester acquises aux neveux et peuvent alors être qualifiées de "prêt".

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