Renseignement sur crédit après décès

Melo70 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 02:19
Melo70 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 12:19
Bonjour,
Voila une autre question dsl de vous ennuyer mais je suis perdu . Mon père contract un Credit pour acheter une voiture a mon frère . 6 mois après mon père décède . Donc plus de crédit a payer ... Mais la carte grise et au nom de mon frère ..... Est que la voiture appartient a mon père vu que c'est lui qui a fais le crédit ou a mon frère ......

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
3 avril 2013 à 06:51
Est que la voiture appartient a mon père vu que c'est lui qui a fais le crédit ou a mon frère ......
Non, votre père a prêté l'argent à votre frère pour acheter cette voiture.
Votre frère est toujours propriétaire de sa voiture mais il doit rembourser l'argent emprunté à la succession de votre père dont la moitié vous revient si vous êtes les 2 seuls enfants.
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Melo70 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013
3 avril 2013 à 12:07
Merci pour votre réponse, mais le notaire n'est pas au courant de cette voiture ..... Comment faire alors .....
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Melo70 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013
3 avril 2013 à 12:14
Et pour le Credit ma mère c'est empresser d envoyer un acte de décès , a la maison de Credit pour ne plus rien a avoir payer , comment dois ce passer la suite ????? Dsl pour ces questions mais je suis perdu et a bout
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
3 avril 2013 à 12:18
Comment faire alors .....
Si vous relatez la situation à votre notaire, il comprendra sans qu'il soit nécessaire de lui faire un dessin.
1-votre frère est propriétaire de cette voiture;
2-il a emprunté l'argent à son père ;
3-cette dette envers votre père est une somme à ajouter aux autres biens possédés par votre père dont vous, les enfants, avez hérités.
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
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Melo70 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013
3 avril 2013 à 12:19
Merci a vous pour votre réponse
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