Héritage / Donation / Achat d'appartement
raphotto
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Bonjour, Bonsoir,
N'ayant aucune source ou connaissance pouvant m'aiguillé sur le sujet, j'ai décidé de présenter ma question directement sur un forum.
Ma question concerne uniquement les donation de "Grands Parents" aux "Petits Enfants"
Je sais qu'il y a des limites de donation, quelles sont elle ?
Si les grands parents décide d'acheter un appartement a ses petits enfants peuvent ils le faire ou y a t-il des conditions/restriction ?
Ensuite concernant l'héritage,
Si les grands parents décède, que toucherons les petits enfants a la base ? Peuvent-ils décidé de tout donner au petits enfants sans rien donné aux enfants ? Sinon, peuvent-il augmenter l'héritage des petits enfants par un moyen ou un autres ?
Voilà sur quoi se pose essentiellement mes questions.
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous allez m'apportez et j'espère éclaircir ces quelques points plutôt trouble. Même si c'est un sujet sensible je pense quand même que cela est utile de le savoir.
Respectueuses salutations.
Raphotto
N'ayant aucune source ou connaissance pouvant m'aiguillé sur le sujet, j'ai décidé de présenter ma question directement sur un forum.
Ma question concerne uniquement les donation de "Grands Parents" aux "Petits Enfants"
Je sais qu'il y a des limites de donation, quelles sont elle ?
Si les grands parents décide d'acheter un appartement a ses petits enfants peuvent ils le faire ou y a t-il des conditions/restriction ?
Ensuite concernant l'héritage,
Si les grands parents décède, que toucherons les petits enfants a la base ? Peuvent-ils décidé de tout donner au petits enfants sans rien donné aux enfants ? Sinon, peuvent-il augmenter l'héritage des petits enfants par un moyen ou un autres ?
Voilà sur quoi se pose essentiellement mes questions.
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous allez m'apportez et j'espère éclaircir ces quelques points plutôt trouble. Même si c'est un sujet sensible je pense quand même que cela est utile de le savoir.
Respectueuses salutations.
Raphotto
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2 réponses
Bonjour,
Je sais qu'il y a des limites de donation, quelles sont elle ?
Il n'y en a pas. Quelqu'un a le droit de donner tout ce qu'il a à qui il veut.
Mais..., fiscalement parlant, s'ils dépassent l'abattement de 31 865€ par grand-parent/petit-enfant tous les 15 ans, celui-ci devra payer des droits de donation.
https://www.service-public.fr#N100E9
Et..., civilement parlant, s'ils dépassent la quotité disponible, le(s) donataire(s) seront requis d'indemniser, après leur décès, les héritiers réservataires (enfants ou leurs représentants).
La quotité disponible est la part de sa succession dont chacun a le droit de disposer à sa guise ; elle dépend du nombre d'enfants (1 enfant : 1/2 ; 2 enfants : 1/3 ; 3 enfants et plus : 1/4)
Si les grands parents décide d'acheter un appartement a ses petits enfants peuvent ils le faire ou y a t-il des conditions/restriction ?
Ils peuvent le faire, sous réserve des remarques ci-dessus.
Si les grands parents décède, que toucherons les petits enfants a la base ?
Rien sauf s'ils viennent en représentation de leur parent décédé.
Peuvent-ils décidé de tout donner au petits enfants sans rien donné aux enfants ?
S'ils le font, les petits-enfants devront s'acquitter des obligations fiscales et civiles énoncées ci-dessus.
Sinon, peuvent-il augmenter l'héritage des petits enfants par un moyen ou un autres ?
En disposant de la quotité disponible par testament.
Cdlt
Je sais qu'il y a des limites de donation, quelles sont elle ?
Il n'y en a pas. Quelqu'un a le droit de donner tout ce qu'il a à qui il veut.
Mais..., fiscalement parlant, s'ils dépassent l'abattement de 31 865€ par grand-parent/petit-enfant tous les 15 ans, celui-ci devra payer des droits de donation.
https://www.service-public.fr#N100E9
Et..., civilement parlant, s'ils dépassent la quotité disponible, le(s) donataire(s) seront requis d'indemniser, après leur décès, les héritiers réservataires (enfants ou leurs représentants).
La quotité disponible est la part de sa succession dont chacun a le droit de disposer à sa guise ; elle dépend du nombre d'enfants (1 enfant : 1/2 ; 2 enfants : 1/3 ; 3 enfants et plus : 1/4)
Si les grands parents décide d'acheter un appartement a ses petits enfants peuvent ils le faire ou y a t-il des conditions/restriction ?
Ils peuvent le faire, sous réserve des remarques ci-dessus.
Si les grands parents décède, que toucherons les petits enfants a la base ?
Rien sauf s'ils viennent en représentation de leur parent décédé.
Peuvent-ils décidé de tout donner au petits enfants sans rien donné aux enfants ?
S'ils le font, les petits-enfants devront s'acquitter des obligations fiscales et civiles énoncées ci-dessus.
Sinon, peuvent-il augmenter l'héritage des petits enfants par un moyen ou un autres ?
En disposant de la quotité disponible par testament.
Cdlt
Je complète juste un élément de réponse de Sorgin :
Peuvent-ils décidé de tout donner au petits enfants sans rien donné aux enfants ?
pourquoi pas ? mais dans le cadre d'une donation-partage transgénérationnelle. Vous en aurez le détail ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-ENR-DMTG-20-20-10-2012-09-12.pdf?id=3339-PGP&ve=1&br=2&la=2 mais le mieux serait de vous faire conseiller par un notaire.
Peuvent-ils décidé de tout donner au petits enfants sans rien donné aux enfants ?
pourquoi pas ? mais dans le cadre d'une donation-partage transgénérationnelle. Vous en aurez le détail ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-ENR-DMTG-20-20-10-2012-09-12.pdf?id=3339-PGP&ve=1&br=2&la=2 mais le mieux serait de vous faire conseiller par un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai une dernière questions, si les grand parents achète un appartement aux petits enfants, l'achat sera t-il considéré comme un don d'argent et par conséquent taxable au même taux ?
Ne peuvent-ils pas acheter un appartement en le mettant directement au nom de ses petits enfant sans avoir a subir les taxe ?
Oui
Ne peuvent-ils pas acheter un appartement en le mettant directement au nom de ses petits enfant sans avoir a subir les taxe ?
Non
Trop facile !
Le financement de l'appartement les appauvrit et vous enrichit, c'est bien une donation de leur part, fiscalement et civilement parlant.