Legataire universel
Liviacorsica
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Liviacorsica Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 09:58
Liviacorsica Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 09:58
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condorcet
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2 avril 2013 à 14:51
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: pourquoi nous oblige t on alors, a laisser a nos enfants,
Le Droit français fortement influencé par le Droit romain, droit latin, a conservé ce principe de préserver la descendance dans une certaine mesure.
Les enfants ne pouvant pas être privé de ce que la Loi leur réserve, la "réserve", l'on ne peut disposer que ce qui reste disponible, la "quotité disponible", par un testament au profit d'une personne autre, même étrangère à la famille.
Je trouve anormal, qu'on nous oblige a leur laisser quoique ce soit dans ces cas precis!
Lex sed lex.
Le Droit français fortement influencé par le Droit romain, droit latin, a conservé ce principe de préserver la descendance dans une certaine mesure.
Les enfants ne pouvant pas être privé de ce que la Loi leur réserve, la "réserve", l'on ne peut disposer que ce qui reste disponible, la "quotité disponible", par un testament au profit d'une personne autre, même étrangère à la famille.
Je trouve anormal, qu'on nous oblige a leur laisser quoique ce soit dans ces cas precis!
Lex sed lex.
Liviacorsica
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3 avril 2013
2 avril 2013 à 15:10
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Tout d abord, merci d avoir repondu, et en plus clair ca donne quoi? Lol que dois faire? Merci
condorcet
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2 avril 2013 à 15:24
2 avril 2013 à 15:24
en plus clair ca donne quoi?
Si le patrimoine dépendant de la succession d'un parent est de ...................100
-la part réservée aux enfants sera de :
-moitié pour un enfant......................................................................50
-des 2/3 pour 2 enfants....................................................................75
-d'un quart pour 3 et +.....................................................................25
La quotité disponible transmissible par testament à un tiers sera égale à :
100 - la réserve variable selon le nombre d'enfants.
que dois faire?
La décision vous appartient.
Consultez un notaire si nécessaire.
Si le patrimoine dépendant de la succession d'un parent est de ...................100
-la part réservée aux enfants sera de :
-moitié pour un enfant......................................................................50
-des 2/3 pour 2 enfants....................................................................75
-d'un quart pour 3 et +.....................................................................25
La quotité disponible transmissible par testament à un tiers sera égale à :
100 - la réserve variable selon le nombre d'enfants.
que dois faire?
La décision vous appartient.
Consultez un notaire si nécessaire.
Liviacorsica
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3 avril 2013
2 avril 2013 à 15:34
2 avril 2013 à 15:34
Merci, mais ce langage notarial ne me parle pas, actuellement j ai un terrain ou je vais y construire ma maison, et je ne veux pas qu'ils en heritent , enfin disons plus clairement, que seule une fille sur les quatre, a garde contact avec moi, et j ai un compagnon, c ' est a ces deux seules personnes a qui je veux laisser quelques choses, mais pas aux trois autres enfants : comment se calcule la solution? Merci
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condorcet
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2 avril 2013 à 15:56
2 avril 2013 à 15:56
je ne veux pas qu'ils en heritent , enfin disons plus clairement, que seule une fille sur les quatre,
La réserve des 4 enfants est des 3/4, y compris cette fille ayant votre préférence.
Par testament vous pouvez léguer le dernier quart à cette dernière.
Dans la perspective de protéger votre compagnon lui léguer l'usufruit seulement ou le droit d'usage et d'habitation.
A condition de vous pacser, sinon les droits de succession à sa charge seraient perçus au taux de 60 %.
c ' est a ces deux seules personnes a qui je veux laisser quelques choses, mais pas aux trois autres enfants
Mission impossible. Réserve oblige à l'égard des 4.
La réserve des 4 enfants est des 3/4, y compris cette fille ayant votre préférence.
Par testament vous pouvez léguer le dernier quart à cette dernière.
Dans la perspective de protéger votre compagnon lui léguer l'usufruit seulement ou le droit d'usage et d'habitation.
A condition de vous pacser, sinon les droits de succession à sa charge seraient perçus au taux de 60 %.
c ' est a ces deux seules personnes a qui je veux laisser quelques choses, mais pas aux trois autres enfants
Mission impossible. Réserve oblige à l'égard des 4.
Liviacorsica
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3 avril 2013
2 avril 2013 à 19:27
2 avril 2013 à 19:27
Merci pour vos reponses, c gentil, mais apparement je suis dans une impasse malheureusement a moins de demander a ces chers enfants indignes ( pourquoi ce serait toujours les parents qui seraient indignes d ailleurs?) , de leurs faire faire un courrier me disant qu ils renoncent a tout heritage venant de ma part ? C possible ca? Merci
condorcet
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2 avril 2013 à 19:30
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C possible ca?
Bien sûr.
Vous ne serez plus là lorsqu'ils devront mettre à exécution leur promesse.
Bien sûr.
Vous ne serez plus là lorsqu'ils devront mettre à exécution leur promesse.
Liviacorsica
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3 avril 2013
2 avril 2013 à 20:33
2 avril 2013 à 20:33
Non je veux dire de mon vivant, le faire maintenant, pour que je puisse mettre en place, apres leur renonciations, le leg entre ma fille et mon compagnon . Je voudrais juste savoir si c est possible de leur demander par ecrit leur renonciation a tout mes biens, si j ai le droit, nous les parents ont a des droits et des devoirs, plus de devoirs d ailleurs envers ces enfants ingrats, mais eux peuvent faire tout ce qu ils veulent a leur parents et en plus le droit d heriter en toute quietude? Est ce normal? Merci de me dire sous quelles formes je peux leur faire faire ce courrier ? Individuelle? Devant notaire?
doris33
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2 avril 2013 à 22:52
2 avril 2013 à 22:52
Bonsoir,
relisez-bien toutes les réponses de Condorcet, vous n'avez pas le choix, vous ne pouvez laisser moins à certains enfants, c'est légalement impossible.
Et ils ne peuvent renoncer à leur héritage avant votre décès, c'est impossible.
Condorcet vous répond :
C possible ca?
Bien sûr.
Vous ne serez plus là lorsqu'ils devront mettre à exécution leur promesse.
Le langage de Condorcet vous semble "notarial" mais il est bien compréhensible et bien expliqué.
Cordialement
relisez-bien toutes les réponses de Condorcet, vous n'avez pas le choix, vous ne pouvez laisser moins à certains enfants, c'est légalement impossible.
Et ils ne peuvent renoncer à leur héritage avant votre décès, c'est impossible.
Condorcet vous répond :
C possible ca?
Bien sûr.
Vous ne serez plus là lorsqu'ils devront mettre à exécution leur promesse.
Le langage de Condorcet vous semble "notarial" mais il est bien compréhensible et bien expliqué.
Cordialement
Liviacorsica
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3 avril 2013
3 avril 2013 à 09:58
3 avril 2013 à 09:58
Merci a condorcet pour toutes les reponses, ainsi qu a doris33, cependant, je tiens a dire que cela vous semble aise, ce langage notarial, peut etre parce que vous le comprennez, helas je fais partie de ceux qui ne le comprennent pas..alors soyez indulgent envers nous pauvres novices, et mettez vous a la portee du langage du tout a chacun ca serait cool pour tout le monde ;) merci!