separation de terrain pour donnation

Question

j'ai un terrain de 12000m2,je voudrais borné 3 lots de 2000m2pour donner à mes 3 enfants qui aimeraient construire, mais voila il y avait 4000m2 de constructible qui sont devenu inconstructible parce qu'il ya  une autoroute qui doit passer devant la maison situé au bord de la  nationale cela dure depuis tres longtemps et pourtant la  maison ne serait pas touche le  trace se trouve de l'autre cote de la nationale. le maire dis que  ce  n'est pas lui mais la dde 
quelle recours  avons  nousau mois revenir au 4000m2 constructible  car  on est abbatu. merci de votre reponse

condorcet · Answer

quelle recours avons nous au mois revenir au 4000m2 constructible 
  Il est toujours possible de saisir le Tribunal Administratif appelé à se prononcer sur la légalité de la décision du maire et de la DDE de supprimer à ce terrain son classement en zone constructible.
  Vous n'avez aucune chance de succès, la parcelle étant incluse dans le projet de construction de l'autoroute.
 Cela ne vous prive pas de la possibilité de consentir donation à vos enfants des 3 lots en question.Celui (ou ceux) acceptant les terrains frappés de cette interdiction de construire seront dédommagés (et  très bien dédommagés) dans le cadre de l'expropriation ou la vente directe de leurs terrains.

flamboyan ts · Answer

l 'autoroute   ne  passe pas sur  notre terrain  mais  a  100metre du tracé, le maire dis que  c'est la dde ou la communauré d'aglomération qui  bloque tout 
donc les enfants ne peuvent ni  constuire , et l'état ne  prendra pas le terrain
on va tout perdre

condorcet · Answer

l 'autoroute ne passe pas sur notre terrain mais a 100metre du tracé,
 Ce terrain fait partie d'un ensemble bien que l'autoroute n'y sera passera pas.

c'est la DDE ou la communauté d'agglomération qui bloque tout 
  Demander une autorisation de construire.
  Elle vous sera refusée.
  Vous aurez ainsi un bon motif par demander au Tribunal Administratif de statuer sur le bien fondé de ce refus.
  
l'Etat ne prendra pas le terrain on va tout perdre
   Lorsque la puissance publique, représentée par l'Etat ou les collectivités territoriales, acquiert un terrain, elle le "prend" pas, ne le "vole" pas.
  Elle paie le juste prix.

flamboyan ts · Answer

bonjour  et merci à tous  pour vos  réponces , cependant je me suis  très m al exprimé.Voila ma maison est  situé en bordure  de route nationale et en face, de l'autre cote de la nationale on devrait faire une autoroute  le tracé  y  est,   mais  on ne sais pas si  elle verra le jour donc entre  l'autoroute et ma maison il ya la nationale.Derrière ma maison il ya  un terrain de 12000m2,achete avec la maison ya 13 ans  il ya environ 2 ou 3 ans  on nous avait dis à la mairie et donné une copie  du terrain  avec une ligne doite 4000m2 au fond du terrain constructible  et des réserve sur la  partie derriere la maison, mais hier on se presente à la mairie avec le  géomètre et plus rien de constructible  stupéfaction, car  au moins les 4000m2 serais la  bienvenue pour mes 3 enfants je suis sur qu'il ne racheterons ni la maison ni le terrain  car cela ne gène aucunement l'autoroute  comment  faire   on  est degouté  .  merci à tous  pour vos témoignage  comment  procéder?.

flamboyan ts · Answer

je voulais remercier sorgin pour son conseil  merci encore

Separation de terrain pour donnation

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