Barème usufruit

Question

Mon mari est décédé me laissant par testament l'usufruit de la maison.
Il est décédé en 2010 et le bien a été mis en vente, j'avais 59 ans.
Il est actuellement sur le point d'être vendu, le barème de l'usufruit se fixe t-il a la date du décès ? 
Il y a deux enfants d'un premier mariage.

rio loco · Answer

Bonjour. Le barème (fiscal) de l'usufruit est déterminé au jour de la succession pour calculer  la part de chaque héritier, mais ensuite il évolue avec le temps (en diminuant).
Ainsi dans votre cas, votre usufruit était de 50 % au décès de votre mari et aujourd'hui il n'est plus que de 40% (vous avez plus de 61 ans révolus).

Barème usufruit

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters