Donations au artistes sur internet via paypal
MR NICE
-
2 mai 2008 à 13:42
TakeNoRage Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 10:44
TakeNoRage Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 10:44
A voir également:
- Donations au artistes sur internet via paypal
- Internet fotoser oldenburg - Forum carte bancaire
- Xpendy via mollie - Forum compte bancaire
- Découvert paypal - Forum Consommation
- Même problème avec xpendy lettre de menace huissier - Forum compte bancaire
- Cfr recouvrement paypal - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Le don est admis entre particulier mais doit être déclaré et taxé à 60% s'il n'y a pas un evenement le conditionnant (anniversaire, mariage) et que la somme est insignifiante au regard du patrimoine des propriétaires.
Le hic dans l'histoire ce n'est pas que les gens donnent, c'est que vous mettez à leur disposition des téléchargements. C'est un service et celà pourrait donc etre assimilé à de la vente.
Faites le proprement si c'est votre metier : enregistrez vous, payez vos impots et vos charges dessus,
ou sinon, si c'est un à coté, (même si c'est pas legal mais "toléré et difficilement detectable") vous pouvez revendre sur ebay des "cd d'occasion" de vos compositions . S'il y a peu de transactions dans l'année, c'est considéré (à tord parfois) comme de la broquante, et donc non taxable des lors que celà ne constitue pas une source de revenus à part entière. (si vous n'en vivez pas en somme)
Oui je sais c'est tordu mais bon ;)
bon courage
Le don est admis entre particulier mais doit être déclaré et taxé à 60% s'il n'y a pas un evenement le conditionnant (anniversaire, mariage) et que la somme est insignifiante au regard du patrimoine des propriétaires.
Le hic dans l'histoire ce n'est pas que les gens donnent, c'est que vous mettez à leur disposition des téléchargements. C'est un service et celà pourrait donc etre assimilé à de la vente.
Faites le proprement si c'est votre metier : enregistrez vous, payez vos impots et vos charges dessus,
ou sinon, si c'est un à coté, (même si c'est pas legal mais "toléré et difficilement detectable") vous pouvez revendre sur ebay des "cd d'occasion" de vos compositions . S'il y a peu de transactions dans l'année, c'est considéré (à tord parfois) comme de la broquante, et donc non taxable des lors que celà ne constitue pas une source de revenus à part entière. (si vous n'en vivez pas en somme)
Oui je sais c'est tordu mais bon ;)
bon courage
TakeNoRage
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 2 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2013
2 avril 2013 à 10:44
2 avril 2013 à 10:44
Slt..si tu cherches un site ou tu pourra surement mettre en place un systême de dons contre échange K-do je te conseille KisskissBankBank. ça peut marcher. bonne chance. ;)
17 déc. 2012 à 11:46
alors ma réponse est un peu tard mais si sa peut aider les autres ^^
les info sur les dons entre particulier : article 635 A et 757
Ces articles donnent des informations sur le seuil pour la déclaration. alors si je ne me trompe pas (enfin vérifier bien l'article avant) y a un montant a ne pas dépasser par personne et par 7 ans je crois mais je suis plus sur XD
mais perso je ne pense pas que le fait de donner ces chansons via téléchargement soit considéré comme une vente, vu qu'on peut les prendre gratuitement.
j'espère que cela vous aidera
cordialement