Donations au artistes sur internet via paypal
MR NICE
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TakeNoRage Messages postés 1 Statut Membre -
TakeNoRage Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis artiste indépendant.
Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en téléchargement gratuit et leur laisser le choix de faire un don.
Mes questions sont les suivantes :
- Est ce légal de recevoir de l'argent de particulier à particulier (qui ne sont pas de ma famille) sous forme de dons ?
- Quelle est la limite à partir de laquelle on doit déclarer les dons et à partir de quelle somme on paie des impôts ?
- Comment déclarer les dons ?
- Existe t'il un autre organisme que paypal pour gérer les dons sur internet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis artiste indépendant.
Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en téléchargement gratuit et leur laisser le choix de faire un don.
Mes questions sont les suivantes :
- Est ce légal de recevoir de l'argent de particulier à particulier (qui ne sont pas de ma famille) sous forme de dons ?
- Quelle est la limite à partir de laquelle on doit déclarer les dons et à partir de quelle somme on paie des impôts ?
- Comment déclarer les dons ?
- Existe t'il un autre organisme que paypal pour gérer les dons sur internet ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Donations au artistes sur internet via paypal
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Internet fotose - Forum carte bancaire
- Comment encaisser un ticket pcs sur paypal - Forum compte bancaire
- Xpendy via mollie - Forum compte bancaire
- Sos internet - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Le don est admis entre particulier mais doit être déclaré et taxé à 60% s'il n'y a pas un evenement le conditionnant (anniversaire, mariage) et que la somme est insignifiante au regard du patrimoine des propriétaires.
Le hic dans l'histoire ce n'est pas que les gens donnent, c'est que vous mettez à leur disposition des téléchargements. C'est un service et celà pourrait donc etre assimilé à de la vente.
Faites le proprement si c'est votre metier : enregistrez vous, payez vos impots et vos charges dessus,
ou sinon, si c'est un à coté, (même si c'est pas legal mais "toléré et difficilement detectable") vous pouvez revendre sur ebay des "cd d'occasion" de vos compositions . S'il y a peu de transactions dans l'année, c'est considéré (à tord parfois) comme de la broquante, et donc non taxable des lors que celà ne constitue pas une source de revenus à part entière. (si vous n'en vivez pas en somme)
Oui je sais c'est tordu mais bon ;)
bon courage
Le don est admis entre particulier mais doit être déclaré et taxé à 60% s'il n'y a pas un evenement le conditionnant (anniversaire, mariage) et que la somme est insignifiante au regard du patrimoine des propriétaires.
Le hic dans l'histoire ce n'est pas que les gens donnent, c'est que vous mettez à leur disposition des téléchargements. C'est un service et celà pourrait donc etre assimilé à de la vente.
Faites le proprement si c'est votre metier : enregistrez vous, payez vos impots et vos charges dessus,
ou sinon, si c'est un à coté, (même si c'est pas legal mais "toléré et difficilement detectable") vous pouvez revendre sur ebay des "cd d'occasion" de vos compositions . S'il y a peu de transactions dans l'année, c'est considéré (à tord parfois) comme de la broquante, et donc non taxable des lors que celà ne constitue pas une source de revenus à part entière. (si vous n'en vivez pas en somme)
Oui je sais c'est tordu mais bon ;)
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors ma réponse est un peu tard mais si sa peut aider les autres ^^
les info sur les dons entre particulier : article 635 A et 757
Ces articles donnent des informations sur le seuil pour la déclaration. alors si je ne me trompe pas (enfin vérifier bien l'article avant) y a un montant a ne pas dépasser par personne et par 7 ans je crois mais je suis plus sur XD
mais perso je ne pense pas que le fait de donner ces chansons via téléchargement soit considéré comme une vente, vu qu'on peut les prendre gratuitement.
j'espère que cela vous aidera
cordialement