Usufruit
lion79
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 avril 2013 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 avril 2013 à 11:36
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1 réponse
condorcet
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2 avril 2013 à 11:36
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Qu'est-ce que cela implique pour moi et nos enfants ?
Que vous bénéficierez de ce droit d'usufruit viager sur cette maison, soit de l'occuper personnellement, de la louer et percevoir le loyer, tandis que vos enfants recueilleront la "nue-propriété", obtenant automatiquement l'usufruit à vous léguer lors de votre décès.
Il précise que les frais de mutation seront supportés par ses héritiers.
Avec des droits de succession au taux de 60 % pour ce qui vous concerne, n'ayant plus aucun lien d'alliance avec le père des enfants.
Le paiement desquels peut d'ailleurs bénéficier d'un report à votre propre décès.
Mais à payer quand-même !
Que vous bénéficierez de ce droit d'usufruit viager sur cette maison, soit de l'occuper personnellement, de la louer et percevoir le loyer, tandis que vos enfants recueilleront la "nue-propriété", obtenant automatiquement l'usufruit à vous léguer lors de votre décès.
Il précise que les frais de mutation seront supportés par ses héritiers.
Avec des droits de succession au taux de 60 % pour ce qui vous concerne, n'ayant plus aucun lien d'alliance avec le père des enfants.
Le paiement desquels peut d'ailleurs bénéficier d'un report à votre propre décès.
Mais à payer quand-même !
La législation juridique et financière évolue en permanence...