Usufruit
lion79
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 1988. J'ai conservé d'excellentes relations avec mon ex-conjoint. Nous avons 3 enfants. Il veut me léguer l'usufruit d'une maison lui venant de sa mère.Qu'est-ce que cela implique pour moi et nos enfants ? Il précise que les frais de mutation seront supportés par ses héritiers. Merci pour votre aide.
Je suis divorcée depuis 1988. J'ai conservé d'excellentes relations avec mon ex-conjoint. Nous avons 3 enfants. Il veut me léguer l'usufruit d'une maison lui venant de sa mère.Qu'est-ce que cela implique pour moi et nos enfants ? Il précise que les frais de mutation seront supportés par ses héritiers. Merci pour votre aide.
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1 réponse
Qu'est-ce que cela implique pour moi et nos enfants ?
Que vous bénéficierez de ce droit d'usufruit viager sur cette maison, soit de l'occuper personnellement, de la louer et percevoir le loyer, tandis que vos enfants recueilleront la "nue-propriété", obtenant automatiquement l'usufruit à vous léguer lors de votre décès.
Il précise que les frais de mutation seront supportés par ses héritiers.
Avec des droits de succession au taux de 60 % pour ce qui vous concerne, n'ayant plus aucun lien d'alliance avec le père des enfants.
Le paiement desquels peut d'ailleurs bénéficier d'un report à votre propre décès.
Mais à payer quand-même !
Que vous bénéficierez de ce droit d'usufruit viager sur cette maison, soit de l'occuper personnellement, de la louer et percevoir le loyer, tandis que vos enfants recueilleront la "nue-propriété", obtenant automatiquement l'usufruit à vous léguer lors de votre décès.
Il précise que les frais de mutation seront supportés par ses héritiers.
Avec des droits de succession au taux de 60 % pour ce qui vous concerne, n'ayant plus aucun lien d'alliance avec le père des enfants.
Le paiement desquels peut d'ailleurs bénéficier d'un report à votre propre décès.
Mais à payer quand-même !
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