Actif net successoral

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.merci pour votre réponse

3 réponses

  1. ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement)
    Différence entre l'actif brut et le passif = l'actif net,
    ou, valeur de l'ensemble des biens composant la succession - les dettes du défunt.

    et dans le cadre d'une donation
    Il n'y a qu'un actif net. Les charges et dettes liées au bien donné ne sont pas prises en considération.

    est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.
    Réponse affirmative dans toute transmission à titre gratuit qu'est autant la donation que la succession, bien entendu pour la même personne.
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    1. Bonjour Condorcet. Attention à la première partie de votre réponse (lapsus): différence entre l'actif -brut et non net....
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      1. (lapsus):
        Lapsus calami(teux) ! Corrigé. merci
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