Actif net successoral

FABIE83 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.merci pour votre réponse

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement)
    Différence entre l'actif brut et le passif = l'actif net,
    ou, valeur de l'ensemble des biens composant la succession - les dettes du défunt.

    et dans le cadre d'une donation
    Il n'y a qu'un actif net. Les charges et dettes liées au bien donné ne sont pas prises en considération.

    est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.
    Réponse affirmative dans toute transmission à titre gratuit qu'est autant la donation que la succession, bien entendu pour la même personne.
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  2. rio loco
     
    Bonjour Condorcet. Attention à la première partie de votre réponse (lapsus): différence entre l'actif -brut et non net....
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    (lapsus):
    Lapsus calami(teux) ! Corrigé. merci
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