Actif net successoral
FABIE83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2013 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2013 à 15:18
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3 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 1/04/2013 à 15:18
Modifié par condorcet le 1/04/2013 à 15:18
ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement)
Différence entre l'actif brut et le passif = l'actif net,
ou, valeur de l'ensemble des biens composant la succession - les dettes du défunt.
et dans le cadre d'une donation
Il n'y a qu'un actif net. Les charges et dettes liées au bien donné ne sont pas prises en considération.
est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.
Réponse affirmative dans toute transmission à titre gratuit qu'est autant la donation que la succession, bien entendu pour la même personne.
Différence entre l'actif brut et le passif = l'actif net,
ou, valeur de l'ensemble des biens composant la succession - les dettes du défunt.
et dans le cadre d'une donation
Il n'y a qu'un actif net. Les charges et dettes liées au bien donné ne sont pas prises en considération.
est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.
Réponse affirmative dans toute transmission à titre gratuit qu'est autant la donation que la succession, bien entendu pour la même personne.
Bonjour Condorcet. Attention à la première partie de votre réponse (lapsus): différence entre l'actif -brut et non net....
condorcet
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Modifié par condorcet le 1/04/2013 à 15:19
Modifié par condorcet le 1/04/2013 à 15:19
(lapsus):
Lapsus calami(teux) ! Corrigé. merci
Lapsus calami(teux) ! Corrigé. merci
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