Actif net successoral
FABIE83
Messages postés
12
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.merci pour votre réponse
Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.merci pour votre réponse
A voir également:
- Actif net successoral
- Smic 24h net - Accueil - Juridique et social
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Salaire 1600 net combien au chômage 2023 - Accueil - Droit et chômage
3 réponses
ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement)
Différence entre l'actif brut et le passif = l'actif net,
ou, valeur de l'ensemble des biens composant la succession - les dettes du défunt.
et dans le cadre d'une donation
Il n'y a qu'un actif net. Les charges et dettes liées au bien donné ne sont pas prises en considération.
est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.
Réponse affirmative dans toute transmission à titre gratuit qu'est autant la donation que la succession, bien entendu pour la même personne.
Différence entre l'actif brut et le passif = l'actif net,
ou, valeur de l'ensemble des biens composant la succession - les dettes du défunt.
et dans le cadre d'une donation
Il n'y a qu'un actif net. Les charges et dettes liées au bien donné ne sont pas prises en considération.
est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.
Réponse affirmative dans toute transmission à titre gratuit qu'est autant la donation que la succession, bien entendu pour la même personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...