Actif net successoral
FABIE83
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.merci pour votre réponse
Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.merci pour votre réponse
3 réponses
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ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement)
Différence entre l'actif brut et le passif = l'actif net,
ou, valeur de l'ensemble des biens composant la succession - les dettes du défunt.
et dans le cadre d'une donation
Il n'y a qu'un actif net. Les charges et dettes liées au bien donné ne sont pas prises en considération.
est ce que les abattements sont pris en compte ou pas.
Réponse affirmative dans toute transmission à titre gratuit qu'est autant la donation que la succession, bien entendu pour la même personne. -
Bonjour Condorcet. Attention à la première partie de votre réponse (lapsus): différence entre l'actif -brut et non net....
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(lapsus):
Lapsus calami(teux) ! Corrigé. merci