Capital décés?

ulpiee Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2008 - 12 mars 2008 à 05:42
 dada - 1 avril 2013 à 10:00
Bonjour,


Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage?

J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles mineures ont refusé tout héritage, car mon frére etait criblé de dettes.
quand leurs maman a fait les papier a la sécurité sociale on lui a dit qu'elles ne devait pas récupérés les indemnités de sécurité sociale qu'il restait a lui payé, car ça c'était du comme un héritage, mais qu'elle pouvait touché sans problème le capital déces de la sécurité social.
par contre pour ça mutuelle, un notaire lui aurait dis qu'il pense que les filles ne devraient pas l'accepté.il doit lui donner une réponse en fin de semaine.
Si quelqu'un est au courant,pouvez vous m'éclaier un peu.
Merci d'avance
Sticki

5 réponses

Assurance en cas de décès ou assurance en cas de vie ? Bien que relevant toutes deux de l'assurance vie, ces formules ne sont pas à confondre.

plus de détails ici :
http://leguide-assurance.com/14_Assurances_deces.html

Bonne journée
7
le capital décès de la mutuelle et de la cpam sont hors succession meme si on refuse la succession on a le droit de touché le capital décès meme d'une mutuelle mais pas d'une assurance vie cordialement
0
mes enfants ont perdu leur papa et le notaire nous a bien précisée que l'on pouvais touchais les assurances même les assurances vie elles ne rentre pas dans la successions mes enfants ont refusés la successions il était très endettés toute assurances privée ne rentre pas dans la succession pour protégée mes enfants je n'aie écoutée personne je me suis entouré que par des professionnels qui savent ce qu'il faut faire les autres je leurs ais dis ce s'occupe de leur fesses lis croivent tous savoir alors que non cordialement
0
je suis dans un cas similaires ou plutôt mes enfants. Donc si j'ai bien compris, ils peuvent accepter le capital décès de la mutuelle et de la cpam tout en refusant l'heritage???
Quels sont les frais de notaire pour refuser l'heritage?
Merci pour vos reponses
0
adresser au tribunal de grande instance gratuit pas besion de notaire
0