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Heritage

chriloo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 1 avril 2013 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2013 à 12:22
Bonjour, En suisse quand un époux décède les enfants hérite en premier, sauf le couple marié fait un contrat de mariage qui donne prioriter aux époux survivant, et les enfants signe que ils touche rien avent le déces de deux perants. Comment ça passe en france? Mon époux est francaice et mois suisse, pas naturalisé, nous somme s'était marier en suisse et nous vivons en france.
Merci.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 avril 2013 à 12:22
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=droits+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F
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