Faire 1 donation nue propriété à seul enfant sans impôts?
Nord-est
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Bonjour
zéro impôts, c'est possible selon les affirmations d'un ami ayant effectué ses donations en nue propriété à ses enfants à zéro frais sauf honoraires de notaire. mais est-ce vrai?
Je dois faire 1 donation en nue propriété à mon (unique) fils (orphelin de père) étudiant sans revenus de notre domicile unique propriété
L'état dans sa grande soif d'impôts tient-il compte des situations s'il accorde à
2 parents le droit d'une franchise de 318'650 EU,
qu'en est-il du droit des parents célibataires ?
(ai depuis sa naissance élevé cet orphelin en parent seul sans allocations ni pension mais avec plein pot d'impôts)
me demande combien de temps encore je devrais m'acharner à survivre en galères, histoire d'épargner ce que l'état va sucer au passage.
Un grand merci de m'indiquer les étapes, frais ou % des taxes (la maison vaut dans les 280'000 E) & honoraires de notaire.
Merci pour vos précisions et votre aide.
zéro impôts, c'est possible selon les affirmations d'un ami ayant effectué ses donations en nue propriété à ses enfants à zéro frais sauf honoraires de notaire. mais est-ce vrai?
Je dois faire 1 donation en nue propriété à mon (unique) fils (orphelin de père) étudiant sans revenus de notre domicile unique propriété
L'état dans sa grande soif d'impôts tient-il compte des situations s'il accorde à
2 parents le droit d'une franchise de 318'650 EU,
qu'en est-il du droit des parents célibataires ?
(ai depuis sa naissance élevé cet orphelin en parent seul sans allocations ni pension mais avec plein pot d'impôts)
me demande combien de temps encore je devrais m'acharner à survivre en galères, histoire d'épargner ce que l'état va sucer au passage.
Un grand merci de m'indiquer les étapes, frais ou % des taxes (la maison vaut dans les 280'000 E) & honoraires de notaire.
Merci pour vos précisions et votre aide.
A voir également:
- Faire 1 donation nue propriété à seul enfant sans impôts?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Bonjour,
En tant que mère de cet enfant unique, vous pouvez faire une donation en nu-propriété (avec réserve d'usufruit) c'est a dire le fait de garder la jouissance du bien (vivre dedans).
Pour éviter des frais, cette donation peut porter sur 100.000 euros tous les 15 ans.
Donc vous devez enregistrer cette donation chez le notaire ....et payer les émoluments (honoraires du notaire) ...puis renouveler l'opération dans ...15 ans.
Si la valeur de votre maison (280.000 euros) est votre seul bien, au deces il récupérera la maison sans droits....
Bien évidemment tout cela avec l'hypothèse que les lois ne soient pas modifiées.
Cordialement
En tant que mère de cet enfant unique, vous pouvez faire une donation en nu-propriété (avec réserve d'usufruit) c'est a dire le fait de garder la jouissance du bien (vivre dedans).
Pour éviter des frais, cette donation peut porter sur 100.000 euros tous les 15 ans.
Donc vous devez enregistrer cette donation chez le notaire ....et payer les émoluments (honoraires du notaire) ...puis renouveler l'opération dans ...15 ans.
Si la valeur de votre maison (280.000 euros) est votre seul bien, au deces il récupérera la maison sans droits....
Bien évidemment tout cela avec l'hypothèse que les lois ne soient pas modifiées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est en tous cas pas la réponse à ma question!
Avec votre valeur fiscale d'usufruit ma réponse est correcte, mais vu le ton que vous employez je ne perdrais plus de temps avec votre post.!!!!
"la valeur fiscale" que vous évoquez passe de 100'000 à 159'325 par donateur et est de 318'650 E pour 1 couple - ou s'agit-il d'autre chose? et donc si oui, ma question était qu'en est-il du rabattement fiscal accordé à parents célibataires. sinon vous avez raison d'abandonner mon post, profitez du soleil !
Réponse : non, c'est l'inverse. L'abattement autrefois de 159325 euros est passé à 100.000 euros par parents et par enfant.
Donc pour faire simple imaginons que votre maison soit à vous en pleine propriété. Sa valeur est donc de 280.000 euros.
La pleine propriété est l'addition de la nu propriété et de l'usufruit. La valeur de l'usufruit dépend de votre âge (comme justement indiqué par Rio loco).
A 63 ans l'usufruit est de 40% de la valeur de la maison, soit (280.000 x 0,4) = 112.000 euros.
La différence (nu propriété) vaut donc 168.000 euros.....
Si vous faites une donation de cette nu propriété la taxation s'appliquera sur 68.000 euros.
Votre solution est donc de faire une donation de 100.000 euros avec réserve d'usufruit puis dans 15 ans, renouveler l'opération pour la différence restante.
Cordialement
Bien cordialement