Héritage

Sorgin,
croyez-vous vraiment que je rêve quand cela fait 10 ans que je passe par la justice, par les coups et les injures, juste parce que je demande de voir mes 4 petits enfants. Soyez gentil(le) n'employez plus des mots "REVER" quand vous ne connaissez pas les circonstances qui provoquent les questions.....

Quels que soient les termes que j'emploierai et les circonstances, le droit est ce qu'il est : vous ne pourrez pas le priver de sa réserve héréditaire : SAUF... s'il est condamné pour avoir tenté de vous assassiner (ou même réussi...). Que vous rêviez ou que vous cauchemardiez, tel est le droit à ce jour.

https://www.service-public.fr

Si je vous écris c'est qu'il n'est pas encore passé à l'acte !!!!
Tout en étant légaux, il il y a encore des moyens d'arriver à ses fins.
Documentez-vous, posez de bonnes questions sans rêver ou cauchemarder comme vous me le conseillez si bien. Bon vent pour les cloches...;-) de Pâques !!!

Tout en étant légaux, il il y a encore des moyens d'arriver à ses fins.
Manifestement puisque vous posez la question vous ne les avez pas trouvés.
Je compatis avec vos problèmes mais légalement vous n'en trouverez qu'un seul : dilapider toute votre fortune afin qu'il ne vous reste rien à votre décès (et évidemment la conséquence induite sera que votre fils ainé n'aura rien non plus, et vos petits-enfants non plus).
Tant que vous aurez 1 euro ou si vous donnez ce que vous avez de votre vivant à quelqu'un (n'importe qui), votre fils junior pourra intenter une action en réduction et obtiendra sa réserve héréditaire. Si vous croyez bien vous cacher en ouvrant des assurances-vie ce sera pareil.
Les cloches vous saluent bien.

Les cloches vous saluent bien.
Ding. Dong !
Elles reviennent de Rome demain.

Merci domdo76
pour votre réponse sans commentaires supplémentaires. De quelle *façon* me parlez-vous. Si c'est celle de l'obligation de restitution, c'est un Notaire qui me l'a suggéré et je voulais savoir ce qu'en pensaient les interlocuteurs dont vous faites parti. Bien que handicapée, je vais devoir rencontrer un autre Notaire à l'accueil du Droit et de la Justice. Merci Pour votre réponse.

vous ne pouvez pas "déshériter" votre deuxième enfant de cette façon
c''est juste une manière de parler.

je suis très étonnée qu'un "notaire" ait pu vous indiquer qu'il y avait moyen de "restitution" sur un héritage, car ce n'est pas le cas, aucun moyen ne permet de "restituer" l'héritage reçu ni meme de" bloquer" une part pour les petits enfants quand il s'agit de la part réservataire !!
ne vous aurait-il pas plutot parlé de "donation" ?
seul moyen que vous avez de favoriser votre fils ainé et vos petits enfants, passent par le testament et les assurances vies (mais attention les sommes misent sur des assurances vies ne doivent pas etre exagérées) et aussi par les "présents d'usage"

cdlt

Encore merci,
J'ai déjà fait un testament chez un notaire ne serait-ce que pour instituer mon fils aîné *Légataire Universel*. Ce même notaire m'a dit qu'il y avait une autre possibilité : le partage des bien avec obligation de restitution, pas à moi, ayant quitté ce monde, ni à mon fils aîné , mais à mes 4 petits enfants de mon second fils. Ceci s'est passé il y a quelques temps. Aujourd'hui, je reprends le cours des choses et je me renseigne à qui veut bien me répondre, sur le sujet et sans commentaires superflus, afin que je puisse prendre une décision.
Par contre, je pense aussi à mettre mon appartement en viager. Si vous le désirez, je serai heureuse d'avoir vos conseils sur ce sujet.Et les présents d'usage.
Voilà, je vous remercie

le partage des bien avec obligation de restitution
n'aurait-il pas parlé de donation-partage ou de donation ? c'est à dire que vous partagez certains de vos biens (de votre vivant) entre vos enfants. Vous leur donnez la nue-propriété et vous gardez l'usufruit. ou vous donnez le tout.
Mais je ne conseillerais cela que quand il y a plusieurs biens immobiliers, parce que quand on "vieillit" mal, on peut se retrouver dans des situations financières très difficiles et si on n'a plus rien à vendre !!!!?

ou parle t-il de donation partage transgénérationnelle ?

Il est difficile de répondre sans savoir de quoi parle exactement ce notaire ?

https://www.service-public.fr

Par contre, vous ne pourrez JAMAIS enlever sa part réservataire à votre 2ème fils. Si vous faites des donations et que sa part est atteinte, votre autre fils ou les petits enfants se verront obligés par la justice à compenser cette différence, ce qui peut amener aussi à des situations dramatiques (tel qu'etre obligé de vendre sa maison pour rembourser)

les présents d'usage correspondent aux cadeaux que l'on fait lors d'un anniversaire, de noel, d'un diplome obtenu etc....mais ils doivent correspondre au niveau de vie de la personne qui donne ou etre en correspondance avec son patrimoine, si vous gagnez 1000 euros par mois et que vous donnez 500 euros c'est trop et se pourra etre requalifié en donation déguisé, si vous donnez 50 euros cela sera un cadeau normal..

le viager peut etre une solution : https://www.service-public.fr

Merci domdo76
Et bien , je n'ai plus qu'à vous remercier et vous prier de m'excuser pour le dérangement que je vous ai causé. Je vais comme je l'ai déjà dit continuer de m'informer. et faire au mieux .
Encore merci et bonnes fêtes de Pâques.
Mamiecanari.