Donation et succession ...
maethan74
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mardi 2 avril 2013
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2 avril 2013 à 19:47
Axa Loic - 3 avril 2013 à 10:58
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3 réponses
Bonsoir,
Plusieurs éléments doivent êtres précisés car tout paraît flou dans vos propos.
1/ quel âge avait votre grand mère au moment de son décès?
2/ votre grand mère avait 3 enfants, dont votre mère?
3/ les dons manuels ont été réalises dans le cadre de l'article 790g? (Élément que vous pouvez voir sur le document que vous avez en votre possession)
4/ les donations de 2001 ont été faites en avance d'hoirie ou hors part (préciput) vous avez les infos dans l'acte notarié.
5/ 45.000 euros pour les trois enfants ou 3x45000 euros?
6/ sur quel bien aurai t'elle acquis un droit d'usage et d'habitation?? Le sien? A t'elle mis un bien en viager? Ou bien parlez vous d'usufruit?
Cordialement
Plusieurs éléments doivent êtres précisés car tout paraît flou dans vos propos.
1/ quel âge avait votre grand mère au moment de son décès?
2/ votre grand mère avait 3 enfants, dont votre mère?
3/ les dons manuels ont été réalises dans le cadre de l'article 790g? (Élément que vous pouvez voir sur le document que vous avez en votre possession)
4/ les donations de 2001 ont été faites en avance d'hoirie ou hors part (préciput) vous avez les infos dans l'acte notarié.
5/ 45.000 euros pour les trois enfants ou 3x45000 euros?
6/ sur quel bien aurai t'elle acquis un droit d'usage et d'habitation?? Le sien? A t'elle mis un bien en viager? Ou bien parlez vous d'usufruit?
Cordialement
Bonjour,
1 - Ma grand mère avait 96 ans,
2 - Oui en effet,
3 - Oui les deux donations ont été fait dans ce cadre (en 2005),
4 - Apres vérifications ce sont des dons manuels,
5 - C'est 45000€ par enfants,
6 - En 2001, ma grand mère avait un appartement, qu'elle a vendu, la somme a été donné aux 3 enfants (45000€ par enfant), en mémé temps ma mère a acheter une maison et afin de protéger ma grand mère, en cas de problème, ma grand mère a donné la somme de 45 000€ a ma mère (car elle ont habité ensemble) en contre partie d'un droit d'usage et d'habitation.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
1 - Ma grand mère avait 96 ans,
2 - Oui en effet,
3 - Oui les deux donations ont été fait dans ce cadre (en 2005),
4 - Apres vérifications ce sont des dons manuels,
5 - C'est 45000€ par enfants,
6 - En 2001, ma grand mère avait un appartement, qu'elle a vendu, la somme a été donné aux 3 enfants (45000€ par enfant), en mémé temps ma mère a acheter une maison et afin de protéger ma grand mère, en cas de problème, ma grand mère a donné la somme de 45 000€ a ma mère (car elle ont habité ensemble) en contre partie d'un droit d'usage et d'habitation.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
bonjour,
vous dites que la donation de 2005 (2X30.000) s'est faite dans le cadre de l'art 790G, cela ne paraît pas possible car il faut pour cela que le donateur soit âgé de 80 ans maximum, ce qui il y a 8 ans n'était pas le cas de votre grand mère.
....sauf si j'ai mal interprété vos réponses.....
Quoiqu'il en soit, je ne vois pas ou est le soucis car de son vivant, votre grand mère a procédé à des donations équitables entre tous les enfants vivants.
Seule la partie des 2X30.000 euros a été consentie au profit de ses 2 enfants et non à vous.
Ces donations sont donc valables et vous n'y pouvez rien à condition que le montant (60.000 euros) ne dépasse pas la part réservataire de TOUS les héritiers dits réservataires justement, c'est à dire les 2 enfants + vous (en tant qu'enfant de votre mère pré décédée).
Ainsi la réserve est de 3/4 de son patrimoine (3 héritiers réservataires).La quotité disponible (donc la partie sur laquelle elle peut attribuer un avantage à ses 2 enfants) est de 1/4.
Conclusion, si son patrimoine total est de 240.000 euros, les 1/4 (60.000) ne portent pas atteinte à la réserve.
cordialement
vous dites que la donation de 2005 (2X30.000) s'est faite dans le cadre de l'art 790G, cela ne paraît pas possible car il faut pour cela que le donateur soit âgé de 80 ans maximum, ce qui il y a 8 ans n'était pas le cas de votre grand mère.
....sauf si j'ai mal interprété vos réponses.....
Quoiqu'il en soit, je ne vois pas ou est le soucis car de son vivant, votre grand mère a procédé à des donations équitables entre tous les enfants vivants.
Seule la partie des 2X30.000 euros a été consentie au profit de ses 2 enfants et non à vous.
Ces donations sont donc valables et vous n'y pouvez rien à condition que le montant (60.000 euros) ne dépasse pas la part réservataire de TOUS les héritiers dits réservataires justement, c'est à dire les 2 enfants + vous (en tant qu'enfant de votre mère pré décédée).
Ainsi la réserve est de 3/4 de son patrimoine (3 héritiers réservataires).La quotité disponible (donc la partie sur laquelle elle peut attribuer un avantage à ses 2 enfants) est de 1/4.
Conclusion, si son patrimoine total est de 240.000 euros, les 1/4 (60.000) ne portent pas atteinte à la réserve.
cordialement
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