Succession non taxée

deleric2116 Messages postés 3 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma question n'a pas eu de réponses.
Un article dit bien que pr servirces rendus,il peut y avoir 1 exonération des taxes... ci-joint. Merci.

1 réponse

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     
    Bonjour

    Vous avez déjà posté :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8972865-frais-de-succession-exoneres-pour-services-rendus
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8972967-succession-non-taxee

    Dans le 1er lien il vous a été répondu que vous n'aviez pas droit à "récompense"
    Le document que vous présentez concerne les legs, or vous êtes une héritière ordinaire et pas une légataire. Cette exonération ne s'applique donc pas.
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
cheque à encaisser après succession
vickydeslutins -
condorcet -

3 réponses