Forme d'un testament olographe
Marc34
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui vont me lire,
Dans le cadre d'une succession, le notaire m'informe qu'un testament olographe a été déposé à son étude depuis plusieurs mois.
A l'étude de ce document, je constate qu'il ne comporte pas vraiment de signature (au sens du "gribouillis" que l'on fait tous sur nos chèques) mais simplement l'initiale et le nom du défunt "R. DUPOND".
Je me demandais donc doit être considéré comme une signature au sens juridique du terme ?
(pour votre parfaite information, ce testament n'a pu être rédigé par le défunt car l'écriture ne correspond pas et il est bien trop soigné pour avoir été écrit par un grand père de plus de 95 ans)
Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide
Dans le cadre d'une succession, le notaire m'informe qu'un testament olographe a été déposé à son étude depuis plusieurs mois.
A l'étude de ce document, je constate qu'il ne comporte pas vraiment de signature (au sens du "gribouillis" que l'on fait tous sur nos chèques) mais simplement l'initiale et le nom du défunt "R. DUPOND".
Je me demandais donc doit être considéré comme une signature au sens juridique du terme ?
(pour votre parfaite information, ce testament n'a pu être rédigé par le défunt car l'écriture ne correspond pas et il est bien trop soigné pour avoir été écrit par un grand père de plus de 95 ans)
Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide
A voir également:
- Testament olographe combien d'exemplaires
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2 réponses
Bonjour
Oui ce testament est valable, l'écriture du nom vaut signature
Quant à savoir si cette personne ne l'a pas écrit, il faudra en apporter la preuve.
Oui ce testament est valable, l'écriture du nom vaut signature
Quant à savoir si cette personne ne l'a pas écrit, il faudra en apporter la preuve.
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