Forme d'un testament olographe

Marc34 - 24 mai 2022 à 19:10
Gayomi Messages postés 18443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 24 mai 2022 à 19:46
Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui vont me lire,

Dans le cadre d'une succession, le notaire m'informe qu'un testament olographe a été déposé à son étude depuis plusieurs mois.

A l'étude de ce document, je constate qu'il ne comporte pas vraiment de signature (au sens du "gribouillis" que l'on fait tous sur nos chèques) mais simplement l'initiale et le nom du défunt "R. DUPOND".

Je me demandais donc doit être considéré comme une signature au sens juridique du terme ?

(pour votre parfaite information, ce testament n'a pu être rédigé par le défunt car l'écriture ne correspond pas et il est bien trop soigné pour avoir été écrit par un grand père de plus de 95 ans)

Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide

2 réponses

Bonjour
Oui ce testament est valable, l'écriture du nom vaut signature
Quant à savoir si cette personne ne l'a pas écrit, il faudra en apporter la preuve.
2
Gayomi Messages postés 18443 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 9 978
24 mai 2022 à 19:46
Un testament olographe doit être manuscrit. Une signature ne revêt pas de forme particulière.

Le notaire n'est pas jugé de la validité du testament qui lui est présenté. Il ne peut que le faire appliquer. Toute contestation ne peut être faite que par une procédure judiciaire.
0