Reconnaissance de dette de ma soeur

jgc1472 - 14 févr. 2016 à 16:58
Marley - 14 févr. 2016 à 17:16

je voudrais une copie d'un formulaire pour reconnaissance de dette (loyer non payé)

Bonjour,
Le frère de mon mari a demandé à leur mère ( veuve ) de bien vouloir lui avancer une somme de 6000€ en avance sur héritage, car il a des problèmes de trésorerie.
Cet argent devra être prélevé sur l'assurance-vie de ma belle-mère. Nous allons lui faire signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme, et il devra déclarer cette somme aux impôts.
Toutefois, au décès de ma belle-mère comment prouver que cette somme n'est PAS UNE DONATION mais une AVANCE sur HERITAGE. En effet, la personne de la banque postale qui va faire verser cette somme sur le compte de mon beau-frère a indiqué que le libellé apparaitra comme DON MANUEL !!!! et non avance sur Héritage....

Bonjour

J'ai 72 ans, je suis tuteur de ma soeur qui a 62 ans qui est handicapée mentale et physique (marche difficilement)
autonome jusqu'à présent puisque résidant dans une RPA .
Son état psychologique et physique empirant, les médecins nous conseillent de chercher une maison de retraite médicalisée.
Elle n'a jamais été mariée et n'a pas eu d'enfants.
Elle a un peu d'argent devant elle , une assurance vie et quelques titres.
Elle va pouvoir, avec l'argent qu'elle posède, subvenir aux frais de Maison de retraite, pendant environ 5 ans..
Après ces 5 ans,si nous n'arrivons pas à financer l'entiereté des frais chaque mois, qui sera oblig...

Bonjour,

J'ai reçu de la part du trésor Publique en Décembre 2021 un courrier de saisie pour impayées de frais cantine et centre de Loisir depuis Octobre 2015! Je me suis arranger pour leur régler en plusieurs fois mais ma question est: est-ce qu'il à un moyen de demander une remise partiel ou gracieuse!
Est-ce qu'il n'as pas de prescription, peuvent-ils me réclamer autant en arrière (car il me réclament jusqu'à 5 ans)?
Merci pour vos conseils

Bonjour,
Bonjour,
Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère qui a 87 ans dont les capacités cognitives sont altérées et hospitalisée depuis 2 mois. Elle gère les comptes de ma mère sans transparence et ne rend pas compte des sorties d'argents envers ses autres membres de sa famille frères et soeurs. Comment puis-je la contraindre à nous remettre les relevés de comptes bancaires pour vérifier les sorties d'argent? Puis-je le faire auprès de la banque de ma mère même si je n'ai aucune procuration? Merci pour votre retour d'information.