Donation parcelles forestières, amendement Serot-Monichon
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LaBeotienne
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Modifié le 22 mai 2022 à 12:03
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Gayomi
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22 mai 2022 à 12:33
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En principe, un certificat en original est réclamé. Celui-ci étant délivré gratuitement, je vous conseille d'en demander un nouveau.
Bonjour
1/ ce certificat ne doit pas dater depuis plus de six mois
2/Ce certificat ne vaut que pour un seul acte (succession ou donation).
1/ ce certificat ne doit pas dater depuis plus de six mois
2/Ce certificat ne vaut que pour un seul acte (succession ou donation).
LaBeotienne
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23 mai 2022 à 19:09
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Merci à tous les deux.