Maison succession
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, a tous et merci de m.aider suis perdue.mon fils a perdu son pere.il se retrouve donc en lien direct avec son oncle pour heritage de son grand pere(representant son defunt pere)qui est toujours vivant.la maison ete partagé en 3 grand pere,oncle mon fils .en 2011.
A la mort de sa grand mere.en 2013
Le grand pere a modifie et a resorti une donation faite au pere de mon fils,ce qui a fait qu il n etait plus en nue propriete sur la maison.
C est a dire mettons maison estimee a 150 000.grd pere 100000 oncle 25000 mon fils 25000.
Mais en enlevant la donation faite a son pere il y des annees(25000)il n a plus de part de la maison du coup en 2013.
Mais là il la revend beaucoup plus cher (250000) et du coup l oncle et le grd pere se partage la somme et mon fils en est exclu!il a le droit??
Je trouve ca injuste.merci de me conseiller
A la mort de sa grand mere.en 2013
Le grand pere a modifie et a resorti une donation faite au pere de mon fils,ce qui a fait qu il n etait plus en nue propriete sur la maison.
C est a dire mettons maison estimee a 150 000.grd pere 100000 oncle 25000 mon fils 25000.
Mais en enlevant la donation faite a son pere il y des annees(25000)il n a plus de part de la maison du coup en 2013.
Mais là il la revend beaucoup plus cher (250000) et du coup l oncle et le grd pere se partage la somme et mon fils en est exclu!il a le droit??
Je trouve ca injuste.merci de me conseiller
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1 réponse
Je n'ai malheureusement pas compris grand chose à votre récit très brouillon.
Ce qui est sûr, c'est que le notaire en charge de la vente de la maison a remis les fonds au(x) propriétaire(s) du bien. Si votre fils n'a rien eu, c'est que rien ne lui revenait. Ce n'est pas juste ou injuste, c'est que les événements et leurs conséquences juridiques n'ont pas été bien comprises.
Ce qui est sûr, c'est que le notaire en charge de la vente de la maison a remis les fonds au(x) propriétaire(s) du bien. Si votre fils n'a rien eu, c'est que rien ne lui revenait. Ce n'est pas juste ou injuste, c'est que les événements et leurs conséquences juridiques n'ont pas été bien comprises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...