Dette payées par heritier pour la succession
villers0932
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roudoudou22 - 23 mai 2022 à 15:38
roudoudou22 - 23 mai 2022 à 15:38
Bonjour,
j'ai réglé pour la succession les factures de maman décedée. dettes qui figurent bien au passif de la succession,
au moment du partage , j'ai touché la même somme que les 2 autres heritiers, et rien concernant le remboursement des factures que j'ai payé. après demande à la notaire , cette dernière me soutient qu'elle a intégré le remboursement avec la partie partage, sauf que nous avons tous les 3 la même somme au final ?
Est ce normal que je ne recoive pas le remboursement des factures que j'ai payé.
merci de vos réponses , bien cordialement
j'ai réglé pour la succession les factures de maman décedée. dettes qui figurent bien au passif de la succession,
au moment du partage , j'ai touché la même somme que les 2 autres heritiers, et rien concernant le remboursement des factures que j'ai payé. après demande à la notaire , cette dernière me soutient qu'elle a intégré le remboursement avec la partie partage, sauf que nous avons tous les 3 la même somme au final ?
Est ce normal que je ne recoive pas le remboursement des factures que j'ai payé.
merci de vos réponses , bien cordialement
A voir également:
- Dette d'un héritier envers la succession
- Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
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3 réponses
Est ce normal que je ne recoive pas le remboursement des factures que j'ai payé
Non ce n'est pas normal,
Vous auriez dû être indemnisé des débours qu vous avez effectués, avant qu'il soit procédé au partage des liquidités mentionnées à l'actif de succession.
Votre Notaire, si vous l'aviez effectivement informé des dépenses que vous avez supportées, n'a pas effectué correctement son travail;
Non ce n'est pas normal,
Vous auriez dû être indemnisé des débours qu vous avez effectués, avant qu'il soit procédé au partage des liquidités mentionnées à l'actif de succession.
Votre Notaire, si vous l'aviez effectivement informé des dépenses que vous avez supportées, n'a pas effectué correctement son travail;
Gayomi
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22 mai 2022 à 09:15
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Vous étiez libre de signer ou non l'acte de partage. Et de notifier une opposition.
Tentez une négociation à l'amiable avec les autres héritiers. Un bon accord, même bancal, est souvent préférable à un mauvais procès (et moins coûteux in fine).
Tentez une négociation à l'amiable avec les autres héritiers. Un bon accord, même bancal, est souvent préférable à un mauvais procès (et moins coûteux in fine).
nardobo
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22 mai 2022
22 mai 2022 à 19:58
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bonsoir,
merci pour votre réponse, mais dans l'acte de partage il est bien spécifié , factures à rembourser à mon nom,
bien cordialement
merci pour votre réponse, mais dans l'acte de partage il est bien spécifié , factures à rembourser à mon nom,
bien cordialement
Gayomi
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22 mai 2022
23 mai 2022 à 12:56
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A vous rembourser ou que vous devez rembourser ?
Nardobo
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Gayomi
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23 mai 2022 à 13:13
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Bonjour
Compte d'administrion de madame X,pour la succession,
A lui rembourser, 6515€
Je suis madame X, et ce montant représente les différentes factures que j'ai réglées, ephad, obsèques, frais de clôture eauet électricité.
Bien cordialement
Compte d'administrion de madame X,pour la succession,
A lui rembourser, 6515€
Je suis madame X, et ce montant représente les différentes factures que j'ai réglées, ephad, obsèques, frais de clôture eauet électricité.
Bien cordialement
Gayomi
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23 mai 2022 à 14:40
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Compte d'administrion de madame X,pour la succession,
A lui rembourser, 6515€
Il est donc bien noté que cette somme vous est due par les cohéritiers. C'est directement à eux que vous devez réclamer ce qu'ils vous doivent.
A lui rembourser, 6515€
Il est donc bien noté que cette somme vous est due par les cohéritiers. C'est directement à eux que vous devez réclamer ce qu'ils vous doivent.