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Frais de succession ou pas sur terre agricole avec bail

madeleine - 24 mai 2022 à 15:58
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 mai 2022 à 17:30
Bonjour,
sur des terres agricoles avec 1 bail, il y a -il des frais de successions et de combien ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
24 mai 2022 à 17:00
Bonjour
...................
Merci
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 269
24 mai 2022 à 17:30
Pour faire l'objet d'une exonération partielle, les terres agricoles doivent être louées avec un bail spécifique (bail rural à long terme).
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