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Frais de succession ou pas sur terre agricole avec bail

madeleine -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
sur des terres agricoles avec 1 bail, il y a -il des frais de successions et de combien ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
...................
Merci
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 619
 
Pour faire l'objet d'une exonération partielle, les terres agricoles doivent être louées avec un bail spécifique (bail rural à long terme).
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