Donation
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petrole34
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18 mai 2022 à 23:42
Gayomi Messages postés 19533 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 19 mai 2022 à 06:22
Gayomi Messages postés 19533 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 19 mai 2022 à 06:22
Bonjour, j ai appris quelque chose de ma maman en maison de retraite tres agée je precise que je suis d accord sur ce qui suit avec elle Mon frere etant adulte handicapé il y a un moment mes parents ont donnés une certaine somme d argent pour l achat d un petit appartement ils ont recuperés le document du don des impots fait à son nom ne sachant pas à l epoque qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap le temps à passer aujourd hui trop agée pour faire quoique ce soit elle ne veut pas trop dur elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas ou bien le document du don lui suffira et aucune autre question lui sera poser concernant l utilisation de ce don je vous remercie Bien cordialement
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Gayomi
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Modifié le 19 mai 2022 à 06:23
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ne sachant pas à l epoque qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap
Ce type de réserve n'existe pas.
elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent
Probablement.
va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas
Ce n'est son rôle.
Ce type de réserve n'existe pas.
elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent
Probablement.
va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas
Ce n'est son rôle.