Donation
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petrole34
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18 mai 2022 à 23:42
Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 19 mai 2022 à 06:22
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Gayomi
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Modifié le 19 mai 2022 à 06:23
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ne sachant pas à l epoque qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap
Ce type de réserve n'existe pas.
elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent
Probablement.
va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas
Ce n'est son rôle.
Ce type de réserve n'existe pas.
elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent
Probablement.
va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas
Ce n'est son rôle.