Donation
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petrole34
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai appris quelque chose de ma maman en maison de retraite tres agée je precise que je suis d accord sur ce qui suit avec elle Mon frere etant adulte handicapé il y a un moment mes parents ont donnés une certaine somme d argent pour l achat d un petit appartement ils ont recuperés le document du don des impots fait à son nom ne sachant pas à l epoque qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap le temps à passer aujourd hui trop agée pour faire quoique ce soit elle ne veut pas trop dur elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas ou bien le document du don lui suffira et aucune autre question lui sera poser concernant l utilisation de ce don je vous remercie Bien cordialement
1 réponse
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ne sachant pas à l epoque qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap
Ce type de réserve n'existe pas.
elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent
Probablement.
va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas
Ce n'est son rôle.