Donation

Fermé
petrole34 - 18 mai 2022 à 23:42
Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 19 mai 2022 à 06:22
Bonjour, j ai appris quelque chose de ma maman en maison de retraite tres agée je precise que je suis d accord  sur ce qui suit avec elle    Mon frere etant adulte handicapé  il y a un moment  mes parents ont donnés   une certaine somme d argent  pour l achat d un petit appartement  ils ont recuperés le document du don des impots fait à son nom ne sachant pas à l epoque  qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap  le temps à passer aujourd hui trop agée pour faire quoique ce soit elle ne veut pas trop dur  elle m a demandé  qu au moment du partage en accord avec mon frere  que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il  demander à mon frere qu a t il fait  de cet argent  va t il  consulter ses comptes   jusqu  ou son investigation  peut aller à ce sujet   à t il le droit ou pas   ou bien le document du don lui  suffira  et aucune autre question lui sera poser  concernant l utilisation de ce don je vous remercie  Bien cordialement

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
Modifié le 19 mai 2022 à 06:23
ne sachant pas à l epoque qu il pouvait lui faire une petite reserve testamentaire du à son handicap
Ce type de réserve n'existe pas.

elle m a demandé qu au moment du partage en accord avec mon frere que nous disions au notaire qu il n existe que ce don .Le notaire va t il demander à mon frere qu a t il fait de cet argent
Probablement.

va t il consulter ses comptes jusqu ou son investigation peut aller à ce sujet à t il le droit ou pas

Ce n'est son rôle.
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