Petits enfants doivent-ils payer pour leur grand-mère epadh
Antoinette
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci possède une maison, est-il possible que celle-ci soit mise en vente pour subvenir aux frais d'epadh ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A
Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci possède une maison, est-il possible que celle-ci soit mise en vente pour subvenir aux frais d'epadh ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A
2 réponses
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Bonjour,
Si la personne en ephad a un bien immobilier, elle n'est pas considérée comme étant dans le besoin donc il n'y a pas d obligés alimentaires.
Il faudrait faire une demande d aide sociale et le conseil départemental pourrait prendre une hypothèque. Ou mettre en vente le bien.
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Qui est propriétaire de la maison ? La grand-mère seule ?
La grand-mère est-elle sous tutelle ou autre mesure de protection ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...