Petits enfants doivent-ils payer pour leur grand-mère epadh
Antoinette
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci possède une maison, est-il possible que celle-ci soit mise en vente pour subvenir aux frais d'epadh ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A
Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci possède une maison, est-il possible que celle-ci soit mise en vente pour subvenir aux frais d'epadh ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A
A voir également:
- Petits enfants doivent-ils payer pour leur grand-mère epadh
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa mere isole 3 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Autorisation soin mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum pension alimentaire
- Vacances chez les grands parents - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Si la personne en ephad a un bien immobilier, elle n'est pas considérée comme étant dans le besoin donc il n'y a pas d obligés alimentaires.
Il faudrait faire une demande d aide sociale et le conseil départemental pourrait prendre une hypothèque. Ou mettre en vente le bien.
Si la personne en ephad a un bien immobilier, elle n'est pas considérée comme étant dans le besoin donc il n'y a pas d obligés alimentaires.
Il faudrait faire une demande d aide sociale et le conseil départemental pourrait prendre une hypothèque. Ou mettre en vente le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...