Petits enfants doivent-ils payer pour leur grand-mère epadh
Bonjour,
Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci possède une maison, est-il possible que celle-ci soit mise en vente pour subvenir aux frais d'epadh ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A
Les 4 enfants étant insolvables, se sont les petits enfants qui sont obligés de payer l'epadh de leur grand-mère de 96 ans, celle-ci possède une maison, est-il possible que celle-ci soit mise en vente pour subvenir aux frais d'epadh ?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
Si la personne en ephad a un bien immobilier, elle n'est pas considérée comme étant dans le besoin donc il n'y a pas d obligés alimentaires.
Il faudrait faire une demande d aide sociale et le conseil départemental pourrait prendre une hypothèque. Ou mettre en vente le bien.
-
Qui est propriétaire de la maison ? La grand-mère seule ?
La grand-mère est-elle sous tutelle ou autre mesure de protection ?-
-
@AntoinettePuisque la grand-mère est sous tutelle et seule propriétaire, il appartient au tuteur ou à l'association tutélaire de demander au juge l'autorisation de vendre le bien et à quel prix.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...