Parts réservataires et impôts locaux.
Dthierry63
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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
À la lecture du testament de mon beau-père, les enfants se sont rendus compte que 2 des 4 n’avaient que la part réservataire.
Parmi les biens il y a une maison. Concernant la taxe foncière est-ce que le montant est partagé en 4 parts égales ou en tenant compte des droits à succession de chacun?
Merci
À la lecture du testament de mon beau-père, les enfants se sont rendus compte que 2 des 4 n’avaient que la part réservataire.
Parmi les biens il y a une maison. Concernant la taxe foncière est-ce que le montant est partagé en 4 parts égales ou en tenant compte des droits à succession de chacun?
Merci
1 réponse
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Bonjour
en tenant compte des droits à succession de chacun?
Ce n'est pas en ces termes qu'il faut poser la question, mais plutôt en parts dans l'indivision.
Si par exemple chacun des 4 héritiers détient 1/4 du bien, il sera redevable du 1/4 de la taxe foncière.
Mais il se peut aussi que les parts soient inégalitaires.
Pourriez-vous préciser ce point ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...