Vente successorale bloquée par ancien locataire
Bonjour,
Lors de la vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession, un ancien locataire c’est manifesté auprès du notaire pour lui informer qu’il y avait une procédure de litige en cours avec le propriétaire décédé. Or nous n’avons aucune information concernant ce litige. Et le notaire ne nous donne aucune information sur cette procédure si ce n’est que cela bloque la vente. Que faire ?
Lors de la vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession, un ancien locataire c’est manifesté auprès du notaire pour lui informer qu’il y avait une procédure de litige en cours avec le propriétaire décédé. Or nous n’avons aucune information concernant ce litige. Et le notaire ne nous donne aucune information sur cette procédure si ce n’est que cela bloque la vente. Que faire ?
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5 réponses
Gayomi
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19 mai 2022 à 13:32
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Qui êtes-vous dans l'histoire ?
Un des héritiers du bien. Nous avons décidé l’épouse du défunt et nous les enfants de mettre le bien en vente dans le cadre de la succession.
Gayomi
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Modifié le 19 mai 2022 à 14:50
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Et l'épouse du défunt n'est pas au courant de cette procédure ou litige en cours ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
L’épouse a 90ans et d’après elle il y avait eu des soucis avec l’ancien locataire mais que c’était de l’histoire ancienne. Je ne suis pas certain d’avoir le fin de mot d’une procédure en cours de ce côté effectivement.
Les époux sont mariés par communauté.
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Gayomi
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19 mai 2022 à 16:31
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Les époux étaient tous les deux concernés par la location et les difficultés éventuelles qui en découlent.
Si le notaire n'est pas en mesure de vous en dire plus, l'épouse, éventuellement avec votre aide, doit demander au locataire des précisions sur le litige, un topo sur le motif et ce qui a été fait ou non. En fonction de sa réponse, ou son absence, vous aurez peut-être intérêt à recourir à un conciliateur.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Si le notaire n'est pas en mesure de vous en dire plus, l'épouse, éventuellement avec votre aide, doit demander au locataire des précisions sur le litige, un topo sur le motif et ce qui a été fait ou non. En fonction de sa réponse, ou son absence, vous aurez peut-être intérêt à recourir à un conciliateur.
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Merci pour votre réponse ! Le notaire nous ayant signalé ce litige et ne fournissant aucune information précise est-il en mesure de bloquer une vente sur les dire d’un individu se disant ancien locataire sans documents officiels justifiant une procédure en cours ? Si du côté de l’épouse qui ne semble plus en mesure de répondre sur ce litige comment faire d’après vous ?
Gayomi
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19 mai 2022 à 20:29
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Je vous ai répondu. Vous pouvez aussi prendre rv avec un avocat.
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