Sortie d indivision loi letchimy

albmarie -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Bonjour 2 heritiers d 'une meme famille sur 12 refusent de se rendre a l étude du notaire donc le dossier est bloqué que faire?
A voir également:

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Si vous connaissez le motif de leur comportement, essayez de le résoudre. Si vous le connaissez et selon sa nature, vous n'aurez peut-être pas d'autre choix que de recourir à un avocat.

S'ils n'ont pas pris position dans la succession, n'importe lequel des héritiers peut les sommer de prendre position. Le notaire vous conseillera sur la procédure.
0