Remariage avec même personne recompense
Belarbi59120
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Belarbi59120 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 22 mai 2022 à 17:29
Belarbi59120 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 22 mai 2022 à 17:29
Bonjour,
Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. Pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. Au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. Plusieurs années plus tard, elle s'est remariée avec cet homme, ils ont acheté une maison. Ma mère vient de décéder et son veuf réclame récompense du1er mariage. En a t-il le droit? Merci d'avance
Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. Pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. Au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. Plusieurs années plus tard, elle s'est remariée avec cet homme, ils ont acheté une maison. Ma mère vient de décéder et son veuf réclame récompense du1er mariage. En a t-il le droit? Merci d'avance
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kang74
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21 mai 2022 à 12:04
21 mai 2022 à 12:04
Bonjour
Si la liquidation du régime matrimonial du premier mariage n'a pas été fait, oui, c'est imprescriptible .
Son notaire doit bien savoir ce qui a été fait, ou pas .
Si la liquidation du régime matrimonial du premier mariage n'a pas été fait, oui, c'est imprescriptible .
Son notaire doit bien savoir ce qui a été fait, ou pas .
Vous ne suivez pas les réponses: comme vous le dit très justement Kang 74, la première chose à savoir est si la liquidation de la première communauté a été effectuée ou non.
Belarbi59120
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22 mai 2022 à 17:29
22 mai 2022 à 17:29
J'ai bien lu la réponse, la liquidation n'a pas été effectuée. Je voulais donc savoir si je pouvais demander l'acte de divorce et les preuves que cette somme a bien été utilisée par la communauté et non pas reprise après le dépôt.
Belarbi59120
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22 mai 2022
21 mai 2022 à 12:07
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Merci pour votre réponse. Bonne journée
Belarbi59120
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22 mai 2022
21 mai 2022 à 12:44
21 mai 2022 à 12:44
Puis-je demander au notaire l'acte de divorce? Ne doit-il quand même pas prouver que les sommes ont été utilisées par la communauté ? Rien ne me dit qu'il n'a pas retiré l'argent après l'avoir déposé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...