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Remariage avec même personne recompense

Belarbi59120 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 21 mai 2022 à 12:01
Belarbi59120 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 22 mai 2022 à 17:29
Bonjour,

Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. Pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. Au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. Plusieurs années plus tard, elle s'est remariée avec cet homme, ils ont acheté une maison. Ma mère vient de décéder et son veuf réclame récompense du1er mariage. En a t-il le droit? Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
kang74 Messages postés 4761 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 174
21 mai 2022 à 12:04
Bonjour

Si la liquidation du régime matrimonial du premier mariage n'a pas été fait, oui, c'est imprescriptible .
Son notaire doit bien savoir ce qui a été fait, ou pas .
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Réponse 2 / 4
Ulpien1
21 mai 2022 à 14:49
Vous ne suivez pas les réponses: comme vous le dit très justement Kang 74, la première chose à savoir est si la liquidation de la première communauté a été effectuée ou non.
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Belarbi59120 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
22 mai 2022 à 17:29
J'ai bien lu la réponse, la liquidation n'a pas été effectuée. Je voulais donc savoir si je pouvais demander l'acte de divorce et les preuves que cette somme a bien été utilisée par la communauté et non pas reprise après le dépôt.
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Réponse 3 / 4
Belarbi59120 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
21 mai 2022 à 12:07
Merci pour votre réponse. Bonne journée
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Réponse 4 / 4
Belarbi59120 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022
21 mai 2022 à 12:44
Puis-je demander au notaire l'acte de divorce? Ne doit-il quand même pas prouver que les sommes ont été utilisées par la communauté ? Rien ne me dit qu'il n'a pas retiré l'argent après l'avoir déposé.
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