J'ai était placé à la Dasse de Blois,je dois payer l'EPAD, j
Mumu
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22 mai 2022 à 05:13
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 mai 2022 à 09:17
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Gayomi
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22 mai 2022 à 09:17
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Spontanément, ou en réponse à une demande de l'Ephad, vous n'êtes obligée de rien. Si une aide alimentaire vous est demandée par la voie judiciaire. Vous pourrez alors justifier votre refus avec votre dossier.
LaBeotienne
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Modifié le 22 mai 2022 à 05:31
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Bonjour
Puisque votre mère a été déchue de l'autorité parentale vous ne serez pas astreint à l'obligation alimentaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#:~:text=Les%20enfants%20ont%20l'obligation,en%20service%20...).
Attention, dans le lien que j'ai posté il est écrit : Les personnes suivantes peuvent être dispensées de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf)
Il vous faut donc passer par la case justice. Faites-vous éventuellement aider par une assistante sociale pour les démarches.
Puisque votre mère a été déchue de l'autorité parentale vous ne serez pas astreint à l'obligation alimentaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#:~:text=Les%20enfants%20ont%20l'obligation,en%20service%20...).
Attention, dans le lien que j'ai posté il est écrit : Les personnes suivantes peuvent être dispensées de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf)
Il vous faut donc passer par la case justice. Faites-vous éventuellement aider par une assistante sociale pour les démarches.