Sujet Précédent Sujet Suivant

J'ai était placé à la Dasse de Blois,je dois payer l'EPAD, j

Mumu -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai était placé en septembre 1981 a mes 12ans a la Dasse,ma mère rentre en Epads , dois-je payé étant donné qu'elle a était déchu de ces droits parentaux,je ne peux pas payé qu'elle recours j'ai?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Spontanément, ou en réponse à une demande de l'Ephad, vous n'êtes obligée de rien. Si une aide alimentaire vous est demandée par la voie judiciaire. Vous pourrez alors justifier votre refus avec votre dossier.
1
Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 
Bonjour

Puisque votre mère a été déchue de l'autorité parentale vous ne serez pas astreint à l'obligation alimentaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009#:~:text=Les%20enfants%20ont%20l'obligation,en%20service%20...).

Attention, dans le lien que j'ai posté il est écrit : Les personnes suivantes peuvent être dispensées de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf)
Il vous faut donc passer par la case justice. Faites-vous éventuellement aider par une assistante sociale pour les démarches.
0

Discussions similaires

Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
NicoBach -
Lois -

9 réponses
On a signé à ma place, que faire?
Dunkelheit09 -
a -

4 réponses
signer à la place de mon mari
Charlotte -
Poisson92100 -

5 réponses
Problème encaissement chèque FONCIA
Elo -
jacques -

2 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse