Donations immobilières
Chris
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de demander des informations concernant une donations de biens immobiliers
Mon épouse est décédée il y a un an et suite à ce décès il y a eu une succession.
Nous avons eu deux enfants communs.
J’ai choisi la formule 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Concernant les valeurs immobilières, elles ont été réparties comme suit :
- Une maison, résidence principale d’une valeur vénale de 526.000 €
Valeur en succession (abattement résidence principale – 20 %) = 420.800 €
Je possède donc 5/8 en PP et l’usufruit (car bien commun avant décès de Madame)
- un appartement T3 d’une valeur de 625.000 €
Je possède donc 1/4 en PP et l’usufruit (bien propre à Madame avant son décès)
je voudrais maintenant faire une donation immobilière à nos enfants et profiter des deux abattements de 100.000 €. (Je vais avoir 60 ans.)
Il y a un deux ans, du vivant de mon épouse nous avions réalisés des donations de liquidités et atteints le plafond de celles ci.
Quelle serait la meilleur formule à adopter pour réaliser cette donation immobilière ?
Donation partage ou donation simple en indivision des biens donnés ?
A noter que l’appartement T3 à l’origine était composé de 2 appartements sur le même palier, T2 + T1 qui ont été réunis mais qui serais potentiellement divisibles à nouveau (520.000 € T2 et 125.000 € T1) ce qui permettrai éventuellement de mieux équilibrer la répartition.
Quel serait le coût total de l’opération frais et émoluments ?
En remerciant d’avance les personnes qui m’apporteront des conseils
Je me permet de demander des informations concernant une donations de biens immobiliers
Mon épouse est décédée il y a un an et suite à ce décès il y a eu une succession.
Nous avons eu deux enfants communs.
J’ai choisi la formule 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Concernant les valeurs immobilières, elles ont été réparties comme suit :
- Une maison, résidence principale d’une valeur vénale de 526.000 €
Valeur en succession (abattement résidence principale – 20 %) = 420.800 €
Je possède donc 5/8 en PP et l’usufruit (car bien commun avant décès de Madame)
- un appartement T3 d’une valeur de 625.000 €
Je possède donc 1/4 en PP et l’usufruit (bien propre à Madame avant son décès)
je voudrais maintenant faire une donation immobilière à nos enfants et profiter des deux abattements de 100.000 €. (Je vais avoir 60 ans.)
Il y a un deux ans, du vivant de mon épouse nous avions réalisés des donations de liquidités et atteints le plafond de celles ci.
Quelle serait la meilleur formule à adopter pour réaliser cette donation immobilière ?
Donation partage ou donation simple en indivision des biens donnés ?
A noter que l’appartement T3 à l’origine était composé de 2 appartements sur le même palier, T2 + T1 qui ont été réunis mais qui serais potentiellement divisibles à nouveau (520.000 € T2 et 125.000 € T1) ce qui permettrai éventuellement de mieux équilibrer la répartition.
Quel serait le coût total de l’opération frais et émoluments ?
En remerciant d’avance les personnes qui m’apporteront des conseils
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1 réponse
Il y a un deux ans, du vivant de mon épouse nous avions réalisés des donations de liquidités et atteints le plafond de celles ci.
Les abattements sont renouvelables au bout de 15 ans. La prochaine donation se fera donc sans abattement.
Quelle serait la meilleur formule à adopter pour réaliser cette donation immobilière ?
Donation partage ou donation simple en indivision des biens donnés ?
Il n'y a pas de "meilleure formule". Ce sont 2 types de donations dont les critères et les objectifs différent. Les droits de donation sont identiques et les autres frais (actes, publications etc.) proches.
Quel serait le coût total de l’opération frais et émoluments ?
Impossible à chiffrer dans un forum. Consultez un notaire et il vous donnera un ordre d'idée après avoir étudié votre projet.
Les abattements sont renouvelables au bout de 15 ans. La prochaine donation se fera donc sans abattement.
Quelle serait la meilleur formule à adopter pour réaliser cette donation immobilière ?
Donation partage ou donation simple en indivision des biens donnés ?
Il n'y a pas de "meilleure formule". Ce sont 2 types de donations dont les critères et les objectifs différent. Les droits de donation sont identiques et les autres frais (actes, publications etc.) proches.
Quel serait le coût total de l’opération frais et émoluments ?
Impossible à chiffrer dans un forum. Consultez un notaire et il vous donnera un ordre d'idée après avoir étudié votre projet.
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