Donations immobilières
Chris
-
20 mai 2022 à 19:32
Gayomi Messages postés 18899 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 mai 2022 à 09:49
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1 réponse
Gayomi
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21 mai 2022 à 09:49
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Il y a un deux ans, du vivant de mon épouse nous avions réalisés des donations de liquidités et atteints le plafond de celles ci.
Les abattements sont renouvelables au bout de 15 ans. La prochaine donation se fera donc sans abattement.
Quelle serait la meilleur formule à adopter pour réaliser cette donation immobilière ?
Donation partage ou donation simple en indivision des biens donnés ?
Il n'y a pas de "meilleure formule". Ce sont 2 types de donations dont les critères et les objectifs différent. Les droits de donation sont identiques et les autres frais (actes, publications etc.) proches.
Quel serait le coût total de l’opération frais et émoluments ?
Impossible à chiffrer dans un forum. Consultez un notaire et il vous donnera un ordre d'idée après avoir étudié votre projet.
Les abattements sont renouvelables au bout de 15 ans. La prochaine donation se fera donc sans abattement.
Quelle serait la meilleur formule à adopter pour réaliser cette donation immobilière ?
Donation partage ou donation simple en indivision des biens donnés ?
Il n'y a pas de "meilleure formule". Ce sont 2 types de donations dont les critères et les objectifs différent. Les droits de donation sont identiques et les autres frais (actes, publications etc.) proches.
Quel serait le coût total de l’opération frais et émoluments ?
Impossible à chiffrer dans un forum. Consultez un notaire et il vous donnera un ordre d'idée après avoir étudié votre projet.