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1 réponse
Bonjour
Non, il ne peut empêcher la sortie de l'indivision des autres indivisaires, article 815 du code civil.
Si votre question est plutôt : "Peut-on vendre malgré l'opposition d'un indivisaire ?", non vous ne pouvez pas, n'eût-il que 5% de l'indivision. Si tel est le cas, vous vous acheminez vers une licitation judiciaire https://www.village-justice.com/articles/sortie-contentieuse-indivision,8385.html
Vous pouvez aussi lui proposer de vous racheter vos parts.
Non, il ne peut empêcher la sortie de l'indivision des autres indivisaires, article 815 du code civil.
Si votre question est plutôt : "Peut-on vendre malgré l'opposition d'un indivisaire ?", non vous ne pouvez pas, n'eût-il que 5% de l'indivision. Si tel est le cas, vous vous acheminez vers une licitation judiciaire https://www.village-justice.com/articles/sortie-contentieuse-indivision,8385.html
Vous pouvez aussi lui proposer de vous racheter vos parts.
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