Succession décès mari - régime Communauté Universelle
leicita
Messages postés
47
Statut
Membre
-
roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Mon mari est DCD le 4 mai 2022
.Une copie de l'acte authentique de décès a été envoyée au Notaire qui m'adresse une liste impressionnante (2 pages) des documents à fournir pour l'ouverture de la succession.
Comme nous sommes mariés sous le régime de la Communauté Universelle, certaines choses me choquent :
- Assurances-Vie : je pense que cela ne concerne pas du tout le Notaire
- Ets bancaires : nous avons 2 banques en compte-joint : LA BANQUE POSTALE et le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST : Le crédit total représente environ 60.000 euros + LES LIVRETS A et LDD. Ces comptes vons être bloqués (je crois i1 mois) pour mise à mon nom. Le notaire a-t-il le droit de prendre un % (taxes, honoraires...) sur ces capitaux ?
- Donation ou succession reçue par la personne DCD : pour des raisons fiscales mon mari avait bénéficié d'une adoption simple par son beau-père - sans héritier - sa maison revenait à l'ETAT.- vendue depuis - cela date de 1996 : est-ce à mentionner ?
- Aide sociale : Il perçoit 13,13 € /mois !!! de l'APA - insignifiant
Pourriez-vous me donner votre avis et conseil ?
MERCI
Crdt
LEICITA
Mon mari est DCD le 4 mai 2022
.Une copie de l'acte authentique de décès a été envoyée au Notaire qui m'adresse une liste impressionnante (2 pages) des documents à fournir pour l'ouverture de la succession.
Comme nous sommes mariés sous le régime de la Communauté Universelle, certaines choses me choquent :
- Assurances-Vie : je pense que cela ne concerne pas du tout le Notaire
- Ets bancaires : nous avons 2 banques en compte-joint : LA BANQUE POSTALE et le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST : Le crédit total représente environ 60.000 euros + LES LIVRETS A et LDD. Ces comptes vons être bloqués (je crois i1 mois) pour mise à mon nom. Le notaire a-t-il le droit de prendre un % (taxes, honoraires...) sur ces capitaux ?
- Donation ou succession reçue par la personne DCD : pour des raisons fiscales mon mari avait bénéficié d'une adoption simple par son beau-père - sans héritier - sa maison revenait à l'ETAT.- vendue depuis - cela date de 1996 : est-ce à mentionner ?
- Aide sociale : Il perçoit 13,13 € /mois !!! de l'APA - insignifiant
Pourriez-vous me donner votre avis et conseil ?
MERCI
Crdt
LEICITA
A voir également:
- Succession décès mari - régime Communauté Universelle
- Communauté universelle succession - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Pourriez-vous me donner votre avis et conseil ?
Fournissez à votre Notaire ce qu'il vous demande, il fait juste son travail.
Assurances-Vie : je pense que cela ne concerne pas du tout le Notaire
Vous pensez mal, puisque les montants correspondants reviennent au bénéficiaires, il lui appartient de s'en assurer.
Fournissez à votre Notaire ce qu'il vous demande, il fait juste son travail.
Assurances-Vie : je pense que cela ne concerne pas du tout le Notaire
Vous pensez mal, puisque les montants correspondants reviennent au bénéficiaires, il lui appartient de s'en assurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...