Succession décès mari - régime Communauté Universelle

leicita Messages postés 41 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022 - 19 mai 2022 à 18:40
 roudoudou22 - 20 mai 2022 à 13:28
Bonjour,

Mon mari est DCD le 4 mai 2022
.Une copie de l'acte authentique de décès a été envoyée au Notaire qui m'adresse une liste impressionnante (2 pages) des documents à fournir pour l'ouverture de la succession.

Comme nous sommes mariés sous le régime de la Communauté Universelle, certaines choses me choquent :

- Assurances-Vie : je pense que cela ne concerne pas du tout le Notaire

- Ets bancaires : nous avons 2 banques en compte-joint : LA BANQUE POSTALE et le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST : Le crédit total représente environ 60.000 euros + LES LIVRETS A et LDD. Ces comptes vons être bloqués (je crois i1 mois) pour mise à mon nom. Le notaire a-t-il le droit de prendre un % (taxes, honoraires...) sur ces capitaux ?

- Donation ou succession reçue par la personne DCD : pour des raisons fiscales mon mari avait bénéficié d'une adoption simple par son beau-père - sans héritier - sa maison revenait à l'ETAT.- vendue depuis - cela date de 1996 : est-ce à mentionner ?

- Aide sociale : Il perçoit 13,13 € /mois !!! de l'APA - insignifiant

Pourriez-vous me donner votre avis et conseil ?

MERCI

Crdt
LEICITA

1 réponse

roudoudou22
20 mai 2022 à 13:28
Pourriez-vous me donner votre avis et conseil ?

Fournissez à votre Notaire ce qu'il vous demande, il fait juste son travail.

Assurances-Vie : je pense que cela ne concerne pas du tout le Notaire

Vous pensez mal, puisque les montants correspondants reviennent au bénéficiaires, il lui appartient de s'en assurer.
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