Défaut de conseil notaire

Question

Bonjour, 
lors d'une donation partage, un des quatre potentiels bénéficiaire, n'a pas accepté celui-ci. Dans la donation d'usufruit par avance d'hoirie, il n'est nullement indiqué que le quatrième bénéficiaire pourra demander à ce que l'usufruit dont nous avons bénéficié devra être intégré à la succession. Il a, à plusieurs reprises, avisé le quatriéme bénéficiaire de la volonté des parents de lui faire bénéficier également de l'usufruit en précisant dans le courrier en recommandé que "En conséquence, je réirère pour le compte de vos parents, la proposition de donation de l'usufruit, en vous précisant que VOUS SUPPORTEREZ SEUL LES CONSEQUENCES DE VOTRE REFUS". Ayant eu une copie de ce document, nous pensions que nous n'aurions pas à remettre dans la succession l'usufruit dont nous avions bénéficié.
Hors, le tribunal nous a demandé de remettre cet usufruit dans la succession.
Pouvons-nous nous retourner contre le notaire pour défaut de conseil ou autre grief?
Merci.

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Et vous n'avez pas non plus demandé au notaire les conséquences du refus du quatrième héritier je me trompe ?

Car une avance sur héritage, c'est comme je l'indique une avance...

Il est normal que lorsque il est venu le temps de "réglé" cet héritage, l'avance soit réintégrée...

Je ne vois pas en quoi vous pouvez reproché au notaire quelque chose...

Oui le potentiel bénéficiaire a subi les conséquences de son refus : il n'a pas profité comme les autres bénéficiaires plus tôt de cet usufruit.

Et c'est son choix.

Les autres bénéficiaires ont préférés profiter par avance d'une partie de l'héritage, et c'est aussi leur choix...

Mais au moment du partage, il est aussi normal que les parts soient ré-équilibrées en fonction des droits que chaque héritier détient sur la succession...

caissorange · Answer

Merci pour la réponse mais si nous avions été informés de cette conséquence, jamais nous n'aurions accepté cet usufruit. Quand nous avons évoqué ce problême avec le notaire, il nous a juste fourni les photocopie des courriers envoyés qui nous ont induit en erreur en raison des termes employés. Maintenant, nous sommes dans  l'embarras, pour ne pas dire autre chose, en raison des sommes en jeu.
Et l'avocat que nous avions pris "pensant être dans notre droit", ne nous a pas déconseillé de porter l'affaire devant les tribunaux...

caissorange · Answer

Effectivement, je reconnais que nous avons été trop crédules et l'avocat, qui nous avait pourtantété conseillé, ne nous semble pas être à la hauteur (sauf pour les honoraires qu'il a perçu...).
Nous allons prendre un autre avocat pour avoir un autre avis en sachant que sur les avances d'hoirie, c'est sans espoir mais il y a d'autres problêmes sur cette succession comme des salaires différés accordé à l'un et refusé à un autre...
On espère se sortir de cette galère sans trop de dommages...

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