Acte de notoriete

VOTARA Messages postés 1 Statut Membre -  
 VOTARA -
Bonjour,
Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de
69,xx € or des cousins qui ont perdu leur mère au mois d'Août 2012 ont du payer au notaire 300 € Est-ce possible - ils sont 3 - (y-a-t-il un coût selon le nombre d'héritiers)
Par ailleurs concernant la délivrance par le notaire d'une attestation immoblière délivrée dans le cadre de la succession, y-a-t-il un bareme encadré et sur quoi est-il basé.-
Merci de votre réponse

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    "Quel est son coût ?
    58.5 € (hors TVA)

    D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement."

    https://www.service-public.fr

    https://www.service-public.fr#N102AD

    Cdlt
    1
    1. coco
       
      Bonjour

      Le site est mal fichu, il manque tout le reste TVA émoluments, copies, acte de naissance etc

      300 euros est dans la moyenne courante.
      L'AI est baséé sur la valeur du bien, voir le barême des notaires.
      0
    2. ERG
       
      Le coût de l'acte notoriété n'est pas calculé à partir de la valeur des biens, mais en émolument fixe, soit 15 UV hors taxes;à cela s'ajoutent évidemment d'autres frais.Dans mon étude, le coût d'un acte de notoriété est d'environ 170 à 180 euros.
      0
  3. VOTARA
     
    Merci pour l'embryon de réponse mais j'avoue ne pas m'y être retrouvé dans tous les détails de tarification des actes. Si pour l'acte de notoriété le tarif du notaire est de 58€ ht, la différence qui correspondrait aux formalités annexes semble assez conséquence et c'est sur ce point que j'aurais souhaité
    une estimation et sur quelle base de calcul.
    Par ailleurs je n'ai pas eu de réponse pour l'attestation immobilière, base de calcul ...et frais annexes qui semblent toujours très importants.
    RE- merci si vous pouvez m'éclairer plus précisément.
    0

Discussions similaires

Montant des frais de notaire pour licitation
lacalacla -
condorcet -

11 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
Servitude oubliée par le notaire..
vincent42 -
Elaeudanla_59130 -

17 réponses
Acte de présence à son travail
didine79fr -
mimiz51 -

8 réponses
Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse