Acte de notoriete

Question

Bonjour, 
Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de
69,xx  € or des cousins qui ont perdu leur mère au mois d'Août 2012 ont du payer au notaire  300 € Est-ce possible  - ils sont 3 - (y-a-t-il un coût selon le nombre d'héritiers) 
Par ailleurs concernant la délivrance par le notaire d'une  attestation immoblière délivrée dans le cadre de la succession, y-a-t-il un bareme encadré et sur quoi est-il basé.-
Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

"Quel est son coût ? 
58.5 €   (hors TVA) 

D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement." 

https://www.service-public.fr 

https://www.service-public.fr#N102AD 

Cdlt

noctambule28 · Answer

Le site n'est sans doute pas aussi mal fichu que cela ;-)

Bonjour,

Définition
Succession
Coût
 tarifs des notaires
 Les tarifs

Donc, il devait y avoir une raison à ces 300 €.

VOTARA · Answer

Merci pour l'embryon de réponse mais j'avoue ne pas m'y être retrouvé dans tous les détails de tarification des actes. Si pour l'acte de notoriété le tarif du notaire est de 58€ ht, la différence qui correspondrait aux formalités annexes semble assez conséquence et c'est sur ce point que j'aurais souhaité
une estimation et sur quelle base de calcul.
Par ailleurs je n'ai pas eu de réponse pour l'attestation immobilière, base de calcul ...et frais annexes qui semblent toujours très importants.
RE- merci si vous pouvez m'éclairer plus précisément.

Acte de notoriete

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