Acte de notoriete
VOTARA
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VOTARA -
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Bonjour,
Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de
69,xx € or des cousins qui ont perdu leur mère au mois d'Août 2012 ont du payer au notaire 300 € Est-ce possible - ils sont 3 - (y-a-t-il un coût selon le nombre d'héritiers)
Par ailleurs concernant la délivrance par le notaire d'une attestation immoblière délivrée dans le cadre de la succession, y-a-t-il un bareme encadré et sur quoi est-il basé.-
Merci de votre réponse
Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de
69,xx € or des cousins qui ont perdu leur mère au mois d'Août 2012 ont du payer au notaire 300 € Est-ce possible - ils sont 3 - (y-a-t-il un coût selon le nombre d'héritiers)
Par ailleurs concernant la délivrance par le notaire d'une attestation immoblière délivrée dans le cadre de la succession, y-a-t-il un bareme encadré et sur quoi est-il basé.-
Merci de votre réponse
A voir également:
- Acte de notoriete
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Bonjour,
"Quel est son coût ?
58.5 € (hors TVA)
D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement."
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N102AD
Cdlt
"Quel est son coût ?
58.5 € (hors TVA)
D'autres frais peuvent s'ajouter, notamment les émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement."
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr#N102AD
Cdlt
Le site n'est sans doute pas aussi mal fichu que cela ;-)
Bonjour,
Définition
Succession
Coût
tarifs des notaires
Les tarifs
Donc, il devait y avoir une raison à ces 300 €.
Bonjour,
Définition
Succession
Coût
tarifs des notaires
Les tarifs
Donc, il devait y avoir une raison à ces 300 €.
Merci pour l'embryon de réponse mais j'avoue ne pas m'y être retrouvé dans tous les détails de tarification des actes. Si pour l'acte de notoriété le tarif du notaire est de 58€ ht, la différence qui correspondrait aux formalités annexes semble assez conséquence et c'est sur ce point que j'aurais souhaité
une estimation et sur quelle base de calcul.
Par ailleurs je n'ai pas eu de réponse pour l'attestation immobilière, base de calcul ...et frais annexes qui semblent toujours très importants.
RE- merci si vous pouvez m'éclairer plus précisément.
une estimation et sur quelle base de calcul.
Par ailleurs je n'ai pas eu de réponse pour l'attestation immobilière, base de calcul ...et frais annexes qui semblent toujours très importants.
RE- merci si vous pouvez m'éclairer plus précisément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le site est mal fichu, il manque tout le reste TVA émoluments, copies, acte de naissance etc
300 euros est dans la moyenne courante.
L'AI est baséé sur la valeur du bien, voir le barême des notaires.