Frais de succession d'une assurance-vie
monicavi
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monicavi -
monicavi -
Bonjour,
Ma fille est bénéficiaire d'une assurance-vie ( PREPAR-VIE ) d'une tante par alliance mais sans liens officiels ( compagne non déclarée officiellement )d'un oncle qui est décédée le 27 juin 2012 à l'age de 94 ans .Voici quelques renseignements relatifs à la déclaration partielle de succession transmis par la Bred Assurance de Creteil :
- date de souscription: 30.03.2001
- montant des primes
versées après le 70ème : 154 735
anniversaire de l'assuré
(à totaliser par contrat)€
- montant du capital versé : 62 516
( Ma fille a deux autres cousines qui sont au même titre qu'elle bénéficiaire d'une somme identique à la sienne)
La Bred Assurance demande à ma fille une autorisation signée de sa main ( ma fille est majeure) leur donnant pouvoir de verser directement au Trésor Public la somme de 23 888 euros sans aucun justificatif . (?)
Ces données vous permettent-elles de nous donner l'explication que nous souhaitons concernant les frais de succession dans une telle situation ?
Merci d'avance pour votre réponse .
Monicavi
PS: une de ses cousines n'aurait pas à ce jour reçu de la Bred-assurance cette demande ???
Ma fille est bénéficiaire d'une assurance-vie ( PREPAR-VIE ) d'une tante par alliance mais sans liens officiels ( compagne non déclarée officiellement )d'un oncle qui est décédée le 27 juin 2012 à l'age de 94 ans .Voici quelques renseignements relatifs à la déclaration partielle de succession transmis par la Bred Assurance de Creteil :
- date de souscription: 30.03.2001
- montant des primes
versées après le 70ème : 154 735
anniversaire de l'assuré
(à totaliser par contrat)€
- montant du capital versé : 62 516
( Ma fille a deux autres cousines qui sont au même titre qu'elle bénéficiaire d'une somme identique à la sienne)
La Bred Assurance demande à ma fille une autorisation signée de sa main ( ma fille est majeure) leur donnant pouvoir de verser directement au Trésor Public la somme de 23 888 euros sans aucun justificatif . (?)
Ces données vous permettent-elles de nous donner l'explication que nous souhaitons concernant les frais de succession dans une telle situation ?
Merci d'avance pour votre réponse .
Monicavi
PS: une de ses cousines n'aurait pas à ce jour reçu de la Bred-assurance cette demande ???
A voir également:
- Frais de succession d'une assurance-vie
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
2 réponses
Bonjour,
Base taxable : 154 735 € (primes versées après 70 ans, article 757 B du CGI),
soit, vous concernant : 51578 €
Abattement exonéré : 30500 € à partager entre les bénéficiaires
Soit : 51 578 - (30 500 / 3) = 41 412 €
Sur cette somme, seront calculés les droits de succession entre non-parents donc au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 € :
(41 412 - 1 594) X 60 % = 23890 €, montant de l'impôt.
Et pour votre cousine qui n'a rien reçu, rassurez-vous, tout le monde sera servi...
Cordialement.
Base taxable : 154 735 € (primes versées après 70 ans, article 757 B du CGI),
soit, vous concernant : 51578 €
Abattement exonéré : 30500 € à partager entre les bénéficiaires
Soit : 51 578 - (30 500 / 3) = 41 412 €
Sur cette somme, seront calculés les droits de succession entre non-parents donc au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 € :
(41 412 - 1 594) X 60 % = 23890 €, montant de l'impôt.
Et pour votre cousine qui n'a rien reçu, rassurez-vous, tout le monde sera servi...
Cordialement.
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