Taxassion des successions
Splush
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2013
-
20 févr. 2013 à 21:58
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 20 févr. 2013 à 22:24
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 20 févr. 2013 à 22:24
A voir également:
- Taxassion des successions
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Que faire des meubles en cas de refus de succession - Forum Donation-Succession
- Trop peu de retraités connaissent cette date limite avant laquelle agir pour échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Doit on déclarer des bijoux dans une succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
axa loic
Messages postés
231
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
108
20 févr. 2013 à 22:23
20 févr. 2013 à 22:23
Bonsoir
C'est vous qui êtes dans l'erreur.
Impossible qu'une assurance vie produise sur une période depuis 1999 sur une somme placée de 44000 euros 356.000 euros d'intérêts...prenez votre calculette.
Pour le reste l'article 757b du cgi est on ne peut plus clair.
30.500 euros de primes versées exonérés tous contrats confondus, tous bénéficiaires confondus. Au delà, application de la devolution successorale..donc effectivement 55%, sachant que la totalité des interets sont exonérés......
Exemple :
Mme place 1.000.000 après 70 ans
Deces au bout de 15 ans (taux de 4%) le contrat a une valeur de rachat de 2.000.000
Le million d'euros d'intérêts ET 30.500 de primes versées sont donc hors droits de succession.
C'est vous qui êtes dans l'erreur.
Impossible qu'une assurance vie produise sur une période depuis 1999 sur une somme placée de 44000 euros 356.000 euros d'intérêts...prenez votre calculette.
Pour le reste l'article 757b du cgi est on ne peut plus clair.
30.500 euros de primes versées exonérés tous contrats confondus, tous bénéficiaires confondus. Au delà, application de la devolution successorale..donc effectivement 55%, sachant que la totalité des interets sont exonérés......
Exemple :
Mme place 1.000.000 après 70 ans
Deces au bout de 15 ans (taux de 4%) le contrat a une valeur de rachat de 2.000.000
Le million d'euros d'intérêts ET 30.500 de primes versées sont donc hors droits de succession.
20 févr. 2013 à 22:24