Taxassion des successions
Splush
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axa loic Messages postés 239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
axa loic Messages postés 239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis le destinataire d'une assurance vie souscrite en 1999, pour un montant de 44000€ par ma tante née en 1924, donc au-delà des 70ans.
Cette assurance aujourd'hui s'élève à 438467€.
L'administration fiscale décompte une exonération de 30500€ plus une autre exonération successorale de 7967€ .
Le reliquat est donc de 400000€ .La prime de 44000€ a donc rapportée 356000€ d'intérêts.
L'administration fiscale taxe cette somme à hauteur de 55%, c'est-à-dire la taxe normale d'une succession de tante à neveu.
Qui est dans le vrai : vous et vos nombreux confrères qui rapportent sur de nombreux site du web que seule la prime initiale du premier versement est taxable.
Ou bien l'administration fiscale.
Si l'administration fiscale est dans l'erreur, pourriez-vous me fournir vos références officielles de manière à pouvoir les présenter aux agents du fisc.
Merci
Je suis le destinataire d'une assurance vie souscrite en 1999, pour un montant de 44000€ par ma tante née en 1924, donc au-delà des 70ans.
Cette assurance aujourd'hui s'élève à 438467€.
L'administration fiscale décompte une exonération de 30500€ plus une autre exonération successorale de 7967€ .
Le reliquat est donc de 400000€ .La prime de 44000€ a donc rapportée 356000€ d'intérêts.
L'administration fiscale taxe cette somme à hauteur de 55%, c'est-à-dire la taxe normale d'une succession de tante à neveu.
Qui est dans le vrai : vous et vos nombreux confrères qui rapportent sur de nombreux site du web que seule la prime initiale du premier versement est taxable.
Ou bien l'administration fiscale.
Si l'administration fiscale est dans l'erreur, pourriez-vous me fournir vos références officielles de manière à pouvoir les présenter aux agents du fisc.
Merci
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1 réponse
Bonsoir
C'est vous qui êtes dans l'erreur.
Impossible qu'une assurance vie produise sur une période depuis 1999 sur une somme placée de 44000 euros 356.000 euros d'intérêts...prenez votre calculette.
Pour le reste l'article 757b du cgi est on ne peut plus clair.
30.500 euros de primes versées exonérés tous contrats confondus, tous bénéficiaires confondus. Au delà, application de la devolution successorale..donc effectivement 55%, sachant que la totalité des interets sont exonérés......
Exemple :
Mme place 1.000.000 après 70 ans
Deces au bout de 15 ans (taux de 4%) le contrat a une valeur de rachat de 2.000.000
Le million d'euros d'intérêts ET 30.500 de primes versées sont donc hors droits de succession.
C'est vous qui êtes dans l'erreur.
Impossible qu'une assurance vie produise sur une période depuis 1999 sur une somme placée de 44000 euros 356.000 euros d'intérêts...prenez votre calculette.
Pour le reste l'article 757b du cgi est on ne peut plus clair.
30.500 euros de primes versées exonérés tous contrats confondus, tous bénéficiaires confondus. Au delà, application de la devolution successorale..donc effectivement 55%, sachant que la totalité des interets sont exonérés......
Exemple :
Mme place 1.000.000 après 70 ans
Deces au bout de 15 ans (taux de 4%) le contrat a une valeur de rachat de 2.000.000
Le million d'euros d'intérêts ET 30.500 de primes versées sont donc hors droits de succession.
axa loic
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A préciser que bien évidemment ce n'est pas la 1ère prime versée qui compte...(trop facile) mais bien la totalité des primes versées après le 70eme anniversaire de l'assuré.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...