Taxassion des successions
Splush
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 20 févr. 2013 à 22:24
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 20 févr. 2013 à 22:24
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axa loic
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20 févr. 2013 à 22:23
20 févr. 2013 à 22:23
Bonsoir
C'est vous qui êtes dans l'erreur.
Impossible qu'une assurance vie produise sur une période depuis 1999 sur une somme placée de 44000 euros 356.000 euros d'intérêts...prenez votre calculette.
Pour le reste l'article 757b du cgi est on ne peut plus clair.
30.500 euros de primes versées exonérés tous contrats confondus, tous bénéficiaires confondus. Au delà, application de la devolution successorale..donc effectivement 55%, sachant que la totalité des interets sont exonérés......
Exemple :
Mme place 1.000.000 après 70 ans
Deces au bout de 15 ans (taux de 4%) le contrat a une valeur de rachat de 2.000.000
Le million d'euros d'intérêts ET 30.500 de primes versées sont donc hors droits de succession.
C'est vous qui êtes dans l'erreur.
Impossible qu'une assurance vie produise sur une période depuis 1999 sur une somme placée de 44000 euros 356.000 euros d'intérêts...prenez votre calculette.
Pour le reste l'article 757b du cgi est on ne peut plus clair.
30.500 euros de primes versées exonérés tous contrats confondus, tous bénéficiaires confondus. Au delà, application de la devolution successorale..donc effectivement 55%, sachant que la totalité des interets sont exonérés......
Exemple :
Mme place 1.000.000 après 70 ans
Deces au bout de 15 ans (taux de 4%) le contrat a une valeur de rachat de 2.000.000
Le million d'euros d'intérêts ET 30.500 de primes versées sont donc hors droits de succession.
20 févr. 2013 à 22:24