Decompte succession
clvm
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Bonjour,
Suite à une succession immobilière, nous sommes 3 enfants vivants + 1 enfant décédé représenté par 1 mineur et sa mère. Nous partagerons donc en 4 le montant. Notre frère étant décédé, son enfant mineur et sa mère hérite 1 part. La vente immobilière a été signée, le décompte a été évalué, signé par les 3 enfants vivants et par le juge des tutelles nommé pour le mineur, mais la mère de l'enfant mineur refuse de signer l'accord du décompte sans aucun motif. Combien de temps peut elle refuser ? Et cela peut il bloquer tous les autres ? Que faut il faire ? Merci de votre réponse
Suite à une succession immobilière, nous sommes 3 enfants vivants + 1 enfant décédé représenté par 1 mineur et sa mère. Nous partagerons donc en 4 le montant. Notre frère étant décédé, son enfant mineur et sa mère hérite 1 part. La vente immobilière a été signée, le décompte a été évalué, signé par les 3 enfants vivants et par le juge des tutelles nommé pour le mineur, mais la mère de l'enfant mineur refuse de signer l'accord du décompte sans aucun motif. Combien de temps peut elle refuser ? Et cela peut il bloquer tous les autres ? Que faut il faire ? Merci de votre réponse
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