Décès d'un frère célibataire et sans enfant
didineclem78
Messages postés
1
Statut
Membre
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai avoir une idée des frais de notaire qui peuvent être demandés dans le cadre d'une demande d'ouverture de succession pour un frère célibataire, sans enfant, sans biens immobiliers, sachant que le défunt ne disposait que d'une somme d'environ 15000 € sur son compte en banque et aucun testament.
(le défunt a une soeur et un frère)
Merci de votre réponse rapide
je souhaiterai avoir une idée des frais de notaire qui peuvent être demandés dans le cadre d'une demande d'ouverture de succession pour un frère célibataire, sans enfant, sans biens immobiliers, sachant que le défunt ne disposait que d'une somme d'environ 15000 € sur son compte en banque et aucun testament.
(le défunt a une soeur et un frère)
Merci de votre réponse rapide
A voir également:
- Deces d'un frere celibataire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi frère ou frère? ✓ - Forum Donation-Succession
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de passer par un notaire pour liquider une succession de 15000€ en banque sans bien immobilier et sans testament.
Il faut seulement faire appel à lui pour avoir un acte de notoriété qui vous coûtera entre 100 et 300€ si la mairie de la résidence de votre frère refuse de vous fournir un certificat d'hérédité (ce qu'elle a parfaitement le droit de faire).
Cdlt
Il n'y a pas besoin de passer par un notaire pour liquider une succession de 15000€ en banque sans bien immobilier et sans testament.
Il faut seulement faire appel à lui pour avoir un acte de notoriété qui vous coûtera entre 100 et 300€ si la mairie de la résidence de votre frère refuse de vous fournir un certificat d'hérédité (ce qu'elle a parfaitement le droit de faire).
Cdlt
Bonour,
Le frère et la soeur se partagent la somme
Droits de succession =0 dans le cas présent, car abattement de 15924 €.
Pas de nécessité de passer par un notaire pour faire la déclaration de succession
Mais son intervention sera peut-être nécessaire pour établir l'acte de notoriété probablement demandé pour débloquer les comptes.
Le frère et la soeur se partagent la somme
Droits de succession =0 dans le cas présent, car abattement de 15924 €.
Pas de nécessité de passer par un notaire pour faire la déclaration de succession
Mais son intervention sera peut-être nécessaire pour établir l'acte de notoriété probablement demandé pour débloquer les comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...