Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès d'un frère célibataire et sans enfant

didineclem78 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2013 - 21 févr. 2013 à 17:21
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 févr. 2013 à 17:51
Bonjour,
je souhaiterai avoir une idée des frais de notaire qui peuvent être demandés dans le cadre d'une demande d'ouverture de succession pour un frère célibataire, sans enfant, sans biens immobiliers, sachant que le défunt ne disposait que d'une somme d'environ 15000 € sur son compte en banque et aucun testament.
(le défunt a une soeur et un frère)

Merci de votre réponse rapide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
21 févr. 2013 à 17:49
Bonjour,

Il n'y a pas besoin de passer par un notaire pour liquider une succession de 15000€ en banque sans bien immobilier et sans testament.
Il faut seulement faire appel à lui pour avoir un acte de notoriété qui vous coûtera entre 100 et 300€ si la mairie de la résidence de votre frère refuse de vous fournir un certificat d'hérédité (ce qu'elle a parfaitement le droit de faire).

Cdlt
9

Discussions similaires

spolier par frère/soeur sur succession des parents
alexmatt -
bailleurx -

2 réponses
Frais de notaire en cas de rachat avec donation
adacrode -
adacrode -

4 réponses
Peut-on vendre une maison si un héritier s'y oppose ?
cathy22580 -
BmV -

9 réponses
vendre un bien si un héritier refuse de signer
mimi 36 -
Sorgin -

7 réponses
qui dois payé les dettes de mon frere decedé
puce -
lucini -

1 réponse
refuser heritage au profit d'une soeur
carlita -
carlita -

6 réponses