Renonciation et représentation

cemieux -  
Bonjour,
Lorsqu'un neveu hérite d'un oncle ou d'une tante, et que ce neveu (qui a des frères et soeurs héritiers aussi) renonce à cette succession, les enfants de ce neveu deviennent-ils automatiquement héritiers à sa place par représentation ? Ce n'est pas évident car il ne s'agit pas d'une succession en ligne directe ! Qu'en est-il, SVP ?
Merci d'avance

3 réponses

  1. rio loco
    Bonsoir. La représentation est admise en ligne collatérale. En application des dispositions combinées des art 752-2 e t 805 du CC, les enfants de ce renonçant sont admis en représentation.
    1
    2. cemieux Auteur
      Merci, Rio loco et Sorgin, pour vos réponses. J'ai lu ces articles du code civil, et leur interprétation n'est pas facile !
      Ainsi,

      Article 754 al 1 :
      "On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale."

      Or dans mon cas je n'hérite pas en ligne directe, il s'agit de ma tante !

      Article 787 modifié:
      "On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé : si le renonçant est seul héritier de son degré ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête."

      Pas évident tout ça...
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Or dans mon cas je n'hérite pas en ligne directe, il s'agit de ma tante !
        Un neveu est dans la ligne collatérale d'une tante.

        Le 787 n'est plus en vigueur depuis le 1/1/2007.
        0

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