Renonciation et représentation
cemieux
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Lorsqu'un neveu hérite d'un oncle ou d'une tante, et que ce neveu (qui a des frères et soeurs héritiers aussi) renonce à cette succession, les enfants de ce neveu deviennent-ils automatiquement héritiers à sa place par représentation ? Ce n'est pas évident car il ne s'agit pas d'une succession en ligne directe ! Qu'en est-il, SVP ?
Merci d'avance
Lorsqu'un neveu hérite d'un oncle ou d'une tante, et que ce neveu (qui a des frères et soeurs héritiers aussi) renonce à cette succession, les enfants de ce neveu deviennent-ils automatiquement héritiers à sa place par représentation ? Ce n'est pas évident car il ne s'agit pas d'une succession en ligne directe ! Qu'en est-il, SVP ?
Merci d'avance
A voir également:
- Renonciation et représentation
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonsoir. La représentation est admise en ligne collatérale. En application des dispositions combinées des art 752-2 e t 805 du CC, les enfants de ce renonçant sont admis en représentation.
Bonjour,
La représentation fonctionne en ligne descendante et collatérale pour les renonciations.
Donc la réponse est oui.
Article 752-2 et 754 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2010-01-07/
Cdlt
La représentation fonctionne en ligne descendante et collatérale pour les renonciations.
Donc la réponse est oui.
Article 752-2 et 754 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2010-01-07/
Cdlt
Merci, Rio loco et Sorgin, pour vos réponses. J'ai lu ces articles du code civil, et leur interprétation n'est pas facile !
Ainsi,
Article 754 al 1 :
"On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale."
Or dans mon cas je n'hérite pas en ligne directe, il s'agit de ma tante !
Article 787 modifié:
"On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé : si le renonçant est seul héritier de son degré ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête."
Pas évident tout ça...
Ainsi,
Article 754 al 1 :
"On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale."
Or dans mon cas je n'hérite pas en ligne directe, il s'agit de ma tante !
Article 787 modifié:
"On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé : si le renonçant est seul héritier de son degré ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête."
Pas évident tout ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...