Renonciation et représentation
cemieux
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2013
-
19 févr. 2013 à 17:41
Utilisateur anonyme - 20 févr. 2013 à 17:48
Utilisateur anonyme - 20 févr. 2013 à 17:48
A voir également:
- Renonciation et représentation
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renoncer à mon autorité parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Abandon au droit de paternite - Forum Mariage
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
Bonsoir. La représentation est admise en ligne collatérale. En application des dispositions combinées des art 752-2 e t 805 du CC, les enfants de ce renonçant sont admis en représentation.
Utilisateur anonyme
19 févr. 2013 à 18:26
19 févr. 2013 à 18:26
Bonjour,
La représentation fonctionne en ligne descendante et collatérale pour les renonciations.
Donc la réponse est oui.
Article 752-2 et 754 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2010-01-07/
Cdlt
La représentation fonctionne en ligne descendante et collatérale pour les renonciations.
Donc la réponse est oui.
Article 752-2 et 754 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165516/2010-01-07/
Cdlt
cemieux
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2013
20 févr. 2013 à 15:22
20 févr. 2013 à 15:22
Merci, Rio loco et Sorgin, pour vos réponses. J'ai lu ces articles du code civil, et leur interprétation n'est pas facile !
Ainsi,
Article 754 al 1 :
"On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale."
Or dans mon cas je n'hérite pas en ligne directe, il s'agit de ma tante !
Article 787 modifié:
"On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé : si le renonçant est seul héritier de son degré ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête."
Pas évident tout ça...
Ainsi,
Article 754 al 1 :
"On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale."
Or dans mon cas je n'hérite pas en ligne directe, il s'agit de ma tante !
Article 787 modifié:
"On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé : si le renonçant est seul héritier de son degré ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête."
Pas évident tout ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...