Représentation succession tante sans enfant

Matavem Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 - 15 mai 2011 à 13:55
 Utilisateur anonyme - 22 févr. 2013 à 07:49
Bonjour,

Ayant cherché sur Légifrance et d'autres sites, je n'ai pas trouvé la réponse exacte à cette question : la représentation est-elle obligatoire (le texte de loi dit qu'elle est "admise") dans une succession quand il n'y a ni descendants directs, ni conjoints et que les frères et soeurs de la défunte sont prédécédés. Voici le cas d'une succession en cours :

Ma tante célibataire et sans enfant est décédée après ses deux frères. Au moment de son décès, elle n'a plus que ses 9 neveux et nièces, dont 6 sont les enfants du premier frère (Lucien) et 3 les enfants du 2e frère (Raymond). Le fils aîné de Lucien est décédé, mais il a eu 2 filles (petites-nièces donc de ma tante).
Je comprends le principe pour les 2 petites-nièces, qui viennent en représentation de leur père décédé.
En revanche, je voudrais savoir si ce principe s'applique pour nous, les neveux et nièces puisque nos pères sont tous deux décédés depuis longtemps. Car du fait de ce principe, l'héritage est divisé par 2 (parts de ses frères, c-à-d mon père et mon oncle), ensuite, chaque part est redivisée par le nombre de têtes venant en représentation de chacun des frères, par 6 d'un côté et 3 de l'autre. Cela me paraît bizarre et injuste car les frères et soeurs de la famille de 6 enfants recevront un moindre héritage, juste parce qu'ils sont plus nombreux...

Ma question est : le principe de représentation s'applique-t-il dans ce cas ?

Je pose aussi cette question car la personne qui s'occupe du dossier a donné 2 sons de cloches : à l'un, il dit que le principe de représentation s'applique ; à l'autre, il dit le contraire.

Merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Cafécitron
15 mai 2011 à 14:08
Lorsqu'un défunt laisse pour lui succéder des neveux/nièces issus d'un seul frère/soeur prédécédé, il n'y a pas de représentation. Les neveux/nièce issus d'une seule "souche" héritent de leur "propre chef".

Lorsque, comme c'est le cas pour vous, les neveux/nièces sont les enfants de plusieurs frères/soeurs prédécédés, il y a représentation. Ce qui permet une répartition équitable du patrimoine du défunt entre toutes les souches de frère/soeur.

Les neveux/nièces qui héritent en représentation de leur parent prédécédé peuvent à leur tour être représentés par leurs enfants (cas des petits-neveux).
4
Bonjour Cafécitron,,

Je reste étonnée du fait que la représentation s'applique alors que les 2 frères de cette tante sont décédés. L'équité que vous évoquez s'applique certes, mais à des personnes décédées.
Donc, on verra ce que fait le notaire.

Merci en tout cas pour cette réponse !
0
Et qu'a fait le notaire ? Nous sommes dans le même cas. Merci pour votre réponse
0
Le notaire a sûrement fait ce qu'il devait : il a appliqué le code civil.
Ouvrez votre propre sujet et expliquez votre cas, au lieu de déterrer un sujet vieux de 2 ans.
Merci.
0
A Sorgin
Je ne comprends pas votre commentaire. Lorsque vous vous trouvez dans des situations similaires à d'autres personnes et que vous doutez de l'application ou de la compréhension de lois, pourquoi ne pas demander à ceux qui l'ont déjà vécu, ce qui s'est passé pour eux. Je ne déterre rien, loin de là mes intentions. Il y a un dicton qui dit "un oeil averti en vaut deux", je ne vois pas où est le mal de se renseigner.
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
21 févr. 2013 à 14:51
Bonjour Ar,

je suppose que Matavem, depuis mai 211, a du avoir la réponse à son problème et qu'il ou elle ne vient plus sur ce site. Donc, il y a peu de chances qu'il ou elle vous répondre.
Effectivement, il serait plus simple pour vous de formuler exactement votre situation et d'attendre des infos.
Pour parcourir régulièrment ce forum, je trouve très désagréable de voir des situations même si elles paraissent semblables se "coaguler" les unes aux autres et souvent tout devient illisible.

Cordialement.
Doris
0
Utilisateur anonyme
21 févr. 2013 à 16:37
Voilà, Doris33 vous a expliqué l'essentiel.
Votre interlocuteur est certainement passé à autre chose, il ne répondra jamais à votre question.
Et j'ajoute 2 points :
- les lois peuvent avoir changé entre 2011 et 2013, le retour d'expérience risque de vous mettre sur une fausse route
- et bien souvent quand quelqu'un se branche comme ça sur un sujet ancien, qu'il pense similaire au départ, ça se finit par "ah oui mais moi j'ai oublié de vous dire que c'était pas tout à fait pareil parce que.... " et hop c'est parti, on n'y comprend plus rien !
Alors faites plutôt l'effort d'ouvrir un sujet et de décrire votre problème particulier, vos dates, votre famille etc, et vous aurez plus de chances d'avoir une réponse correcte.
0