Usufruit

REUSSITE69 Messages postés 249 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 févr. 2013 à 10:41
REUSSITE69 Messages postés 249 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 21 févr. 2013 à 18:00
Bonjour,
Après le décès de mon beau-père, ma mère a accepté l'usufruit de ses biens. Mon beau-père ayant 3 enfants de son précédent mariage, un inventaire des biens a été fait ( mon beau père avait épousé ma mère avec un contrat de mariage) et certains de ces derniers on été vendus au enchères et la somme reçue est bloquée chez le notaire. La maison est mise en vente avec l'accord des enfants de mon beau-père. Ma mère ayant l'usufruit mais ne résidant pas dans la maison, fait régulièrement marcher la chaudière de celle-ci en hiver afin d'éviter des problèmes de gel des canalisations de plomberie, ainsi que l'entretien du terrain. J'aimerai savoir si les enfant sont en droit de réclamer l'attestation d'assurance de la maison, de l'entretien de la chaudière ainsi que d'une voiture immobilisée dans le garage et qui est en très mauvaise état et non utilisable car des réparations doivent être faites.
Je remercie par avance les personnes qui pourront répondre à ma question.

2 réponses

Bonjour. Réponse affirmative dans la mesure où ce que vous indiquez est à la charge de l'usufruitier.
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REUSSITE69 Messages postés 249 Date d'inscription samedi 31 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
21 févr. 2013 à 18:00
Bonjour,
merci de votre réponse.
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