Vente maison familiale parent vivant
pacou620
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Bonjour,
Ma mère souffre de la maladie d'halzheimer. Nous l'avons soignée dans la maison familiale pendant de nombreuses années (15 ans). Bien sur, sur ses 8 enfants, 5 était actif dans cette aide. A bout de souffle nous l'avons placée dans une structure spécialisée. Elle a été mise sous tutelle. Un problème se pose : comment régler le manque financier pour ce placement. Elle était usufruitier de la maison familiale et nous pensions la vendre, ce qui aurait donné à notre mère une petite réserve. Mais ce jour, un dossier est transmis au conseil général pour évaluer la part que chacun devrait régler pour notre mère.
Bien entendu se sont les trois enfants les moins actif dans les soins prodigués à notre mère qui ont le moins de revenus, moi qui ai toujours donné de mon temps pour la soigner, suis aussi celui qui as le plus de revenus.
Si nous vendons la maison familiale, la part de ma mère est de 20 ou 30% (elle a 86ans) est il possible légalement de bloquer le reste sur son compte afin de l'utiliser pour régler la structure d'accueil? merci pour votre réponse
Ma mère souffre de la maladie d'halzheimer. Nous l'avons soignée dans la maison familiale pendant de nombreuses années (15 ans). Bien sur, sur ses 8 enfants, 5 était actif dans cette aide. A bout de souffle nous l'avons placée dans une structure spécialisée. Elle a été mise sous tutelle. Un problème se pose : comment régler le manque financier pour ce placement. Elle était usufruitier de la maison familiale et nous pensions la vendre, ce qui aurait donné à notre mère une petite réserve. Mais ce jour, un dossier est transmis au conseil général pour évaluer la part que chacun devrait régler pour notre mère.
Bien entendu se sont les trois enfants les moins actif dans les soins prodigués à notre mère qui ont le moins de revenus, moi qui ai toujours donné de mon temps pour la soigner, suis aussi celui qui as le plus de revenus.
Si nous vendons la maison familiale, la part de ma mère est de 20 ou 30% (elle a 86ans) est il possible légalement de bloquer le reste sur son compte afin de l'utiliser pour régler la structure d'accueil? merci pour votre réponse
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2 réponses
Concernant la part de notre mère, la maison était un bien propre à notre père, une donation entre epoux avait été faite, elle est donc usufruitière de la totalité; en cas de vente elle recevrait 20% de la vente (81 à 90 ans)...je me trompe?
Pour ce qui est de la juge des tutelles, nous lui avons parlé de ce projet, vu les faibles revenus de notre mère, et de l'état de la maison très peu rentable au niveau locatif.
Mais ce projet avait pour but d'être équitable pour régler la note de la structure d'accueil, mon idée vendre et mettre la totalité de la vente sur le compte de notre mère...nous partageant ce qui restera lors de son décès (s'il reste quelque chose)
Pour ce qui est de la juge des tutelles, nous lui avons parlé de ce projet, vu les faibles revenus de notre mère, et de l'état de la maison très peu rentable au niveau locatif.
Mais ce projet avait pour but d'être équitable pour régler la note de la structure d'accueil, mon idée vendre et mettre la totalité de la vente sur le compte de notre mère...nous partageant ce qui restera lors de son décès (s'il reste quelque chose)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui n'a pas l'air d'être gagné. Vous ne pouvez pas les obliger à renoncer à prendre leur part de la succession de leur père.
Ne pouvez-vous pas plutôt envisager de louer le bien afin qu'il rapporte un loyer à votre mère ? Dans ce cas vos frères et soeurs n'auraient rien à dire.
Il serait plus simple d'ouvrir un compte en indivision, mais en cas de décès de l'un des co-titulaires il sera bloqué jusqu'à sa succession, ce qui semble être un inconvénient majeur.
https://www.service-public.fr
Avez-vous aussi pensé que tous les enfants seront redevables de l'impôt sur la plus-value ?
Pour ce qui est de la plus-value immobilière, elle est inexistante dans notre cas
Quel droit d'habitation ?
Votre mère a l'usufruit, et il vaut 20% de la vente. C'est ça, son capital.
Un droit d'habitation ne vaut que 60% de l'usufruit, ça serait pire.