Donner de son vivant
reinadelsur123
Messages postés
116
Date d'inscription
dimanche 3 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2016
-
28 avril 2013 à 05:18
Utilisateur anonyme - 28 avril 2013 à 13:45
Utilisateur anonyme - 28 avril 2013 à 13:45
A voir également:
- Donner de son vivant
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Vivant maritalement - Guide
- Donner sa maison de son vivant à un ami - Guide
- Le père refuse de donner son adresse - Forum Mariage
- Donner son numéro de carte bancaire sans cryptogramme - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Utilisateur anonyme
28 avril 2013 à 13:45
28 avril 2013 à 13:45
que veut dire "s.ils ont accepté les conditions du patrimoine" ?
chacun peut donner les biens qui lui appartiennent exclusivement.
chacun peut donner les biens qui lui appartiennent exclusivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...