Donner de son vivant

reinadelsur123 Messages postés 173 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 28 avr. 2013 à 13:45

bonsoir
quelqu'un peut il donner des biens de notre vivant , et ceci sans en parler à sa conjointe...
s.ils ont accepté les conditions du patrimoine

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

que veut dire "s.ils ont accepté les conditions du patrimoine" ?
chacun peut donner les biens qui lui appartiennent exclusivement.