Donner de son vivant ... Signaler reinadelsur123 - Dernière réponse le 28 avr. 2013 1 réponse bonsoir quelqu'un peut il donner des biens de notre vivant , et ceci sans en parler à sa conjointe... s.ils ont accepté les conditions du patrimoine 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme que veut dire "s.ils ont accepté les conditions du patrimoine" ? chacun peut donner les biens qui lui appartiennent exclusivement. Discussions similaires Couple avec deux logements Silk Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations Nans38 Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble fx139 refus du père de donner sa nouvelle adresse Cline07 Diffusion du numéro de ma carte bancaire Olivier7338 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme que veut dire "s.ils ont accepté les conditions du patrimoine" ? chacun peut donner les biens qui lui appartiennent exclusivement.