Renseignement
gigi 1948
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vendredi 26 avril 2013
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26 avril 2013 à 12:56
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 avril 2013 à 18:47
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 avril 2013 à 18:47
mon pere vient de deceder il etait remarie le notaire me fait savoir que sa conjointe aura l usufruit de la maison ce que je comprend nous sommes 4 enfants ligitime ce que j ai du mal a accepter c est pour tout les autre biens cette personne doit avoir 50 % plus 40% de notre part est logique je vous remercie pour une reponse rapide car nous devons bientot signe
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26 avril 2013 à 15:01
- savoir également s'il y a Donation au Dernier Vivant et testament
cdlt
26 avril 2013 à 17:52
26 avril 2013 à 18:47
"Bonjour,
cette personne a 66 ans et marie sous le regime de la communaute"
Gigi,
quelle communauté ?
- réduite aux acquêts
- universelle
y a t-il une donation au dernier vivant, un testament ?
la maison appartient à qui ?
cdlt