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Renseignement

gigi 1948 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 12:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 26 avril 2013 à 18:47
mon pere vient de deceder il etait remarie le notaire me fait savoir que sa conjointe aura l usufruit de la maison ce que je comprend nous sommes 4 enfants ligitime ce que j ai du mal a accepter c est pour tout les autre biens cette personne doit avoir 50 % plus 40% de notre part est logique je vous remercie pour une reponse rapide car nous devons bientot signe

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 26/04/2013 à 14:40
Bonjour. Il faudrait connaitre le régime matrimonial de votre père et l'âge de cette dame, ainsi que la situation juridique des biens (biens de communauté ou biens propres).
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
26 avril 2013 à 15:01
je me permets rio

- savoir également s'il y a Donation au Dernier Vivant et testament

cdlt
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rio loco
26 avril 2013 à 17:52
Bonjour Domdo. Merci, j'avais oublié.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
26 avril 2013 à 18:47
réponse copié/collé de Gigi

"Bonjour,
cette personne a 66 ans et marie sous le regime de la communaute"

Gigi,

quelle communauté ?
- réduite aux acquêts
- universelle

y a t-il une donation au dernier vivant, un testament ?

la maison appartient à qui ?

cdlt
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