Renseignement

gigi 1948 Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon pere vient de deceder il etait remarie le notaire me fait savoir que sa conjointe aura l usufruit de la maison ce que je comprend nous sommes 4 enfants ligitime ce que j ai du mal a accepter c est pour tout les autre biens cette personne doit avoir 50 % plus 40% de notre part est logique je vous remercie pour une reponse rapide car nous devons bientot signe

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Il faudrait connaitre le régime matrimonial de votre père et l'âge de cette dame, ainsi que la situation juridique des biens (biens de communauté ou biens propres).
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      je me permets rio

      - savoir également s'il y a Donation au Dernier Vivant et testament

      cdlt
      0
    2. rio loco
       
      Bonjour Domdo. Merci, j'avais oublié.
      0
    3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      réponse copié/collé de Gigi

      "Bonjour,
      cette personne a 66 ans et marie sous le regime de la communaute"

      Gigi,

      quelle communauté ?
      - réduite aux acquêts
      - universelle

      y a t-il une donation au dernier vivant, un testament ?

      la maison appartient à qui ?

      cdlt
      0

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