succession

Question

Bonjour
Je suis veuve avec deux enfants .Mon mari ma fait une donation de son vivant, de la maison familiale. IL a eu un enfant de son premier mariage. Je voudrais savoir mon droit et celui de cet enfant. merci

condorcet · Answer

Je voudrais savoir mon droit et celui de cet enfant. 
 La donation au dernier  vivant vous laisse le choix entre :
-l"usufruit sur la totalité de la succession;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts;
-la quotité disponible qui est d'un quart si le défunt est le père des 3 enfants, de moitié si son seul enfant est celui né de son premier mariage.
 La différence revient au(x) enfant(s).

Mana · Answer

En réalité, en présence d'un enfant non commun à la succession, vous ne pouvez pas choisir. Vous ne pouvez opter que pour 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Simplement, les droits du conjoint survivants ne viennent qu'après l'héritage des enfants, qui sont des héritiers réservataires c'est-à-dire qu'une partie du patrimoine du défunt leur est réservé et ne peut pas faire l'objet de libéralité de la part du défunt. Si la libéralité de votre mari (en l'occurrence la donation de la maison empiète sur la réserve des enfants, ils ont le droit de réclamer le rapport de cette libéralité à la succession).
La réserve si le défunt a trois enfants est de  3/4 de la masse de calcul (biens présents-passif succession+libéralités consenties par le défunt)
La quotité disponible est donc de 1/4. Toutefois, si des libéralités hors part successorales ou supérieur à la réserve on était consentis à un enfant, elles peuvent empiéter sur cette quotité si il y en a.
Le conjoint survivant n'exercera son 1/4 en pleine propriété que si il rest de la quotité. Sinon il n'aura droit à rien en pleine propriété.
Pour l'usufruit, vous pouvez l'avoir sur la maison à condition qu'il ne dépasse pas en valeur la quotité disponible+la quotité disponible spéciale du conjoint. 
Toutefois, si cet usufruit est inférieur à cette valeur mais empiète quand meme sur la réserve des enfants, ils seront nue propriétaire du bien.

En résumé, les enfants en tant qu'héritiers réservataires sont les 1er à la succession et ont plus de chance selon la richesse du patrimoine de votre époux de se retrouver propriétaire de la maison.
Vous pouvez dans tous les cas bénéficier du logement pendant un an après le décès.

blazon · Answer

bonjour,
Un grand merci pour tout ce qui ont apporter une  réponse à ma question .

En faite mon mari m'avait juste fait donation de sa part, parce qu'on avaient acheter la maison ensemble, chacun la moitié mai indivision. Mes enfants son mineur.

condorcet · Answer

En faite mon mari m'avait juste fait donation de sa part,
Evidemment qu'il ne pouvait décider que sur sa part de moitié en communauté.
Mais, la donation au dernier vivant vous laisse toujours le choix entre ce que je vous ai indiqué ci-dessus.

blazon · Answer

Deja merci pour votre réponse 

Donc si j'ai bien compris, ma part de la maison est "intouchable" 
il reste uniquement la part de mon défunt mari qui serait à partager entre ses  3 enfants (les 2 nôtres et l'enfant qu il a eu d'une première union) ? 
ou alors, les parts de mon defunt mari sont à partager en ses 3 enfants et moi-même?
Comment ca se déroule par la suite? je peux rester dans la maison? vous me parliez d'un an...
Si un des enfants décide de récupérer sa part comment ca se passe? Pour l'instant mes 2 enfants sont mineurs et vivent avec moi dans la maison mais ce n'est pas le cas de son premier enfant.
je peux racheter les parts des enfants?
J'ai du mal à comprendre la notion de libéralité....
Mon défunt mari n'avait plus de contact avec sa première fille depuis une trentaine d'années... est-ce que cela change quelque chose?

comment je peux savoir si l'usufruit dépasse ou pas en valeur la quotité?

quelles sont les démarches à effectuer pour que je sois pleinement propriétaire de la maison avec mes 2 enfants car il s'agit de la maison où l'on vit.
Est-il nécessaire d'engager un avocat?
Merci beaucoup pour votre aide,

Cfc · Answer

Mon mari ma fait une donation de son vivant, de la maison familiale
Qu'appelez-vous "donation de la maison familiales" ? Il s'agit d'une donation au dernier vivant ? "classique" ? ou en vous designant legataire de la totalité de la maison ?
A qui appartenait la maison ? Etait-ce un bien de communaute ? ou unbien propre de votre époux ?

blazon · Answer

nous avions acheté la maison ensemble 
et après notre mariage il m'a fait une donation devant le notaire de sa part.
maintenant qu'il est décédé et comme il était usufruitier je me demande comment cela se passe pour l'heritage de cette maison

Succession

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