question de calcul

Question

bonjour,
après avoir reçu le document CERFA "déclaration de succession", il apparait, dans la rubrique "part taxable de chaque ayant droit et liquidiation des droits" qu'un membre de la famille a droit, sur l'actif net, à 3/4 en usufruit dont la valeur fiscale, compte tenu de son âge, est de 4/10, soit environ 60000 euros.
je sais que la "part taxable" correspond à ce qui doit être payé aux impôts, mais j'aimerais savoir si cette somme va être effectivement perçue par cette personne.
voila....si quelqu'un peut m'aider, c'est très urgent....merci à tous

condorcet · Answer

je sais que la "part taxable" correspond à ce qui doit être payé aux impôts
 La "part" a un double sens.
 Dans votre cas, celui recevant un quart en pleine propriété + les trois quarts en usufruit, bénéficie certainement d'une donation au dernier vivant. En cette qualité de donataire, il n'est pas fiscalement solidaire du (ou des) autres ayants droits que sont vraisemblablement les enfants.
 Il s'ensuit que les seconds sont solidaires entre eux.

 Au plan "civil" les droits de chacun sont déterminés par une fraction  de la nue-propriété sur les 3/4.
 Ils correspondent à ceux du "fiscal". Entre l'ensemble des ayants droit existe donc une indivision avec pour chacun son quota, indivision pouvant être maintenue ou dissoute par un partage attribuant à chacun son lot.

domdo76 · Answer

Bonjour

mais j'aimerais savoir si cette somme va être effectivement perçue par cette personne. 
cette personne ne va rien "percevoir" directement (elle ne touchera pas d'argent) ! à moins qu'elle renonce à son usufruit en contrepartie d'espèces sonnantes !

ce calcul sert à donner une "valeur " à son usufruit,

4/10ème soit 40% usufruit = -71 ans  attention uniquement sur les 3/4 du ou des biens concernés

cdlt

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