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Vente d'une maison

maure8 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 09:54
 BULOU - 27 avril 2013 à 10:13
Bonjour,

Mon père vend sa maison dont il a l'usufruit 180 000€ nous sommes 5 enfants.
Faut il la signature de nous 5 ou fait il ce qu'il veut ?
Va t'on récupérer notre part lors de la signature de la vente de celle ci chez le notaire ou doit on attendre le décès de note père ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
27 avril 2013 à 10:01
Bonjour. Quelle est l'origine de ce bien (bien de communauté ou bien propre à l'un des époux)? Y avait-il une donation en tre époux?
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Réponse 2 / 2
BULOU
27 avril 2013 à 10:13
qui est le nu propriétaire? toutefois il ne peut vendre seul que son usufruit il faut l'accord du nu propriétaire pour vendre le bien en totalité .
le produit de l'usufruit appartient à votre père il faudra attendre son décès pour hériter s'il reste quelque chose.
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