frais succession

Question

Bonjour, 
Nous sommes des neveux et nièces héritier par testaments d'une tante
Il y a de l'argent liquide en banque .
Certains  payent  des frais (55%) d'autres non.Le notaire a t'il le droit de prendre l'argent en banque pour payer les frais de succession?
Si oui doit 'il partager le reste avec ceux qui ne payent pas de frais et doit t'il  nous demander notre autorisation
je vous remercie 
Salutations

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Certains payent des frais (55%) d'autres non
Comment l'expliquez-vous ? l'abattement de 7 967 € est dépassé pour les premiers et pas pour les autres (d'où les premiers paieraient des droits sur la part qui dépasse ?)

Le notaire a t'il le droit de prendre l'argent en banque pour payer les frais de succession? 
Oui
Il fait les comptes et ne vous délivre que ce qu'il doit après paiement des droits.

Si oui doit 'il partager le reste avec ceux qui ne payent pas de frais et doit t'il nous demander notre autorisation 
Oui mais selon les droits de chacun, votre autorisation étant la signature de l'acte de partage.

Cdlt

Frais succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters