Succession
roger19
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roger19 Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai problème de succession qui reste en suspend depuis plus une dizaine d'années, malgré que tous les conditions ont été réunis, de plus je suis légataire universel, mais le notaire ne répond à aucun courrier, alors que cela plus d'une année que la chambre des notaires s'était intervenue, malgré tout cette succession reste bloquée
Que dois-je pour la délivrance de ce legs, ais-je le droit de contacter un autre notaire
Meri d'avance pour la réponse
J'ai problème de succession qui reste en suspend depuis plus une dizaine d'années, malgré que tous les conditions ont été réunis, de plus je suis légataire universel, mais le notaire ne répond à aucun courrier, alors que cela plus d'une année que la chambre des notaires s'était intervenue, malgré tout cette succession reste bloquée
Que dois-je pour la délivrance de ce legs, ais-je le droit de contacter un autre notaire
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Bonjour. Compte tenu de ce que vous dites, faire intervenir un autre notaire ne changera rien. Vous devez recourir aux services d'un avocat pour qu'il engage une procédure.
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Cela été fait plusieurs étapes, j'ai un avocat afin d'obtenir une ordonnance en 2004 et ensuite j'ai ce dernier que j'ai 1200 € qui m'avait dit que se serait jusqu'à la fin tout compte fait, il n'y a pas de résultat et vous l'ai dit plus, il me dit que donner encore 1500€ pour ouvrir un dossier auprès du tribunal d'instance, ce qui fait réfléchir si c'est pour rester au même point .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...